Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

Réduire
X
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

    Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

    Bonsoir,

    Suite à des comportements que j'ai trouvés déontologiquement incorrects, après longue réflexion, j'ai décidé de déposer une plainte au conseil départemental de l'ordre des médecins.

    En fait, la lettre est partie en LRAR.

    Quelqu'un peut-il, d'expérience, ou en théorie, m'expliquer ce qu'il va se passer suite à cette démarche et les différents cas de figure qui peuvent en résulter tant pour moi (la patiente) que pour le médecin.

    Je vous remercie par avance.

    Fleuretbambou

    PS : je ne l'ai pas fait de gaïté de coeur mais en pensant au mal qu'une même situation pourrait avoir pour un(e) autre patient(e) et pour que le citoyen puisse conserver la confiance en les médecins en exercice.

    #2
    Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

    Envoyé par fleuretbambou
    Bonsoir,

    Suite à des comportements que j'ai trouvés déontologiquement incorrects, après longue réflexion, j'ai décidé de déposer une plainte au conseil départemental de l'ordre des médecins.

    En fait, la lettre est partie en LRAR.

    Quelqu'un peut-il, d'expérience, ou en théorie, m'expliquer ce qu'il va se passer suite à cette démarche et les différents cas de figure qui peuvent en résulter tant pour moi (la patiente) que pour le médecin.

    Je vous remercie par avance.

    Fleuretbambou

    PS : je ne l'ai pas fait de gaïté de coeur mais en pensant au mal qu'une même situation pourrait avoir pour un(e) autre patient(e) et pour que le citoyen puisse conserver la confiance en les médecins en exercice.
    Bonsoir

    La prochaine étape est la réunion de conciliation
    http://www.conseil75.ordre.medecin.fr/plaintes-58

    Commentaire


      #3
      Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

      Bonsoir Dr Dupagne,

      Je vous remercie de ce lien que je vais aller consulter de suite.
      Bonne soirée à vous,

      Fleuretbambou

      Commentaire


        #4
        Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

        Bien, je viens de lire, des informations complémentaires avec celles disponibles sur le site du CDO de mon département.

        Il me reste des questions néanmoins :

        - qui est là à la réunion de conciliation : le plaignant, le médecin contre qui le plaignant a porté plainte, chacun pouvant être accompagné à sa convenance (en nombre, es qualité) ? Qui d'autres sera là ? Le président du conseil ? le secrétaire général ? d'autres médecins du conseil ? combien de personnes ?

        - combien de temps dure la réunion ? est-elle guidée (question idiote) mais équitablement ? comment cela se passe tout cela dans la réalité ?

        - sous combien de temps aurais-je la convocation ?

        - le médecin envers lequel j'ai porté plainte sera-t-il mis au courant de mon/mes accompagnant(s) au préalable ?

        - la question qui m'angoisse le plus, bien que 3 professionnels de santé me soutiennent (à qui j'ai oublié de poser toutes ces questions...), c'est : le médecin peut-il retourner les choses contre moi ? porter plainte pour diffamation par exemple ?

        Bref, je me pose beaucoup de questions.
        C'est assez dur pour un simple patient d'entamer une démarche devant un conseil constitué que de pairs... les informations ne sont pas très faciles à trouver, cela a l'air (en même temps je le comprends) un huit-clos.

        Je remercie d'avance des réponses à quelques unes de mes questions au moins,
        Bien sincèrement,

        Fleuretbambou

        Commentaire


          #5
          Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

          Envoyé par fleuretbambou
          Bien, je viens de lire, des informations complémentaires avec celles disponibles sur le site du CDO de mon département.

          Il me reste des questions néanmoins :

          - qui est là à la réunion de conciliation : le plaignant, le médecin contre qui le plaignant a porté plainte, chacun pouvant être accompagné à sa convenance (en nombre, es qualité) ? Qui d'autres sera là ? Le président du conseil ? le secrétaire général ? d'autres médecins du conseil ? combien de personnes ?
          Normalement, il y a le plaignant et le médecin objet de la plainte. Un conseil accompagnant au maximum par partie paraît préférable sous peine de faire mauvaise impression.

          Cette réunion peu formelle est animée par un conseiller ordinal généralement unique. Elle est l'objet d'un compte-rendu.

          Donc, au minimum 3 personnes. Je déconseille à un patient plaignant d'y aller seul. Il faut être accompagné au minimum par un ami, au mieux par un avocat ou un médecin.

          Cela se passe autour d'une table, le but étant d'essayer de trouver une conciliation permettant de ne pas aller à la plainte. Par exemple, un patient blessé par le comportement d'un médecin et qui reçoit des excuses à l'occasion de cette conciliation peut parfois renoncer à sa plainte.

          De même, en cas de plainte manifestement abusive, le conseiller conciliateur peut expliquer pourquoi au plaignant et parfois le convaincre.

          - combien de temps dure la réunion ? est-elle guidée (question idiote) mais équitablement ? comment cela se passe tout cela dans la réalité ?
          La réunion est guidée par le conciliateur. L'ambiance dépend fondamentalement de la personnalité du conciliateur qui doit s'affranchir de tout réflexe corporatiste et être équitable.

          Généralement, le conciliateur vous demande d'énoncer vos reproches. Il se tourne alors vers le médecin pour avoir ses commentaires. Puis votre réponse. Une fois le dialogue épuisé, le conciliateur vous demande ce qui pourrait vous conduire à retirer votre plainte. Vous pouvez alors demander quelque chose de précis (des excuses par exemple) ou déclarer que le médecin ne peut réparer et que vous souhaitez aller jusqu'à la procédure pour qu'il soit sanctionné.

          Elle dure un temps variable ! De quelques minutes en cas de désaccord profond et inconciliable à une heure en cas de débat.

          - sous combien de temps aurais-je la convocation ?
          Un mois maximum après votre plainte.

          - le médecin envers lequel j'ai porté plainte sera-t-il mis au courant de mon/mes accompagnant(s) au préalable ?
          Oui

          - la question qui m'angoisse le plus, bien que 3 professionnels de santé me soutiennent (à qui j'ai oublié de poser toutes ces questions...), c'est : le médecin peut-il retourner les choses contre moi ? porter plainte pour diffamation par exemple ?
          Non, sauf en cas de harcèlement caractérisé, et encore.

          Commentaire


            #6
            Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

            Bonjour Dr Dupagne,

            Je vous remercie infiniment de toutes vos explications.
            Elles me sont d'une grand utilité pour me projeter et me préparer.
            Et surtout, à la dernière question, la réponse que vous m'apportez me rassure fortement.

            Bien à vous,

            Fleuretbambou
            PS je vous tiendrai au courant de la suite même si pour l'instant, par sécurité, je n'explique pas le problème

            Commentaire


              #7
              Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

              Bonsoir,

              Pour l'instant, pas de convocation à la réunion de conciliation.
              Par contre, je suis invitée prochainement à me rendre à la permanence du vice-président du conseil de l'ordre.

              Du coup, je me pose la question : est-ce une réunion préparatoire ? est-ce qu'il va entendre les 2 parties au préalable ? est-ce une réunion juste entre ce médecin vice-pdt et moi avant la réunion de conciliation ? ou est-ce en réalité ladite réunion de conciliation ?

              Le courrier est lapidaire.

              Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

              Fleuretbambou

              Commentaire


                #8
                Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                Envoyé par fleuretbambou
                Bonsoir,

                Pour l'instant, pas de convocation à la réunion de conciliation.
                Par contre, je suis invitée prochainement à me rendre à la permanence du vice-président du conseil de l'ordre.

                Du coup, je me pose la question : est-ce une réunion préparatoire ? est-ce qu'il va entendre les 2 parties au préalable ? est-ce une réunion juste entre ce médecin vice-pdt et moi avant la réunion de conciliation ? ou est-ce en réalité ladite réunion de conciliation ?

                Le courrier est lapidaire.

                Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

                Fleuretbambou
                C'est une réunion préparatoire.

                Commentaire


                  #9
                  Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                  Dr Dupagne,

                  Merci infiniment de votre réponse.
                  Bonne soirée à vous,

                  Fleuretbambou

                  Commentaire


                    #10
                    Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                    Bonsoir à tous, bonsoir Dr Dupagne,

                    Effectivement, il s'agissait d'une réunion préparatoire et d'information sur la procédure.

                    Par contre, depuis, juste un coup de fil du secrétariat du CDO pour savoir si je serai accompagnée le jour de la réunion de conciliation.
                    Mais je n'ai toujours pas la date, la convocation.
                    L'AR de La Poste date du 4/02 et l'accusé réception du CDO par courrier daté du 6/02.
                    En fait, comme il y avait une erreur dans leur courrier concernant la spécialité du médecin, je leur ai signalé. Et donc, le CDO m'a adressée le 12/02 un accusé de réception rectifié.
                    Le secrétaire général m'a écrit qu'ils ne manqueraient pas de me tenir informée des explications du praticien.

                    Aujourd'hui, 28/02 :
                    - pas d'explication reçue;
                    - pas de convocation.
                    Le délai entre l'AR et la réunion est en principe de 1 mois, non ?

                    Je commence à être très anxieuse et à consulter plusieurs fois par jour ma boîte à lettres.

                    Je pensais naïvement que l'on me demanderait par courrier par qui je serai accompagnée, que l'on m'avertirait si le médecin venait accompagné, son courrier en réponse à ma plainte.
                    Je croyais surtout que la réunion de conciliation aurait lieu avant le 4/03 ou le 12/03 en fonction de l'AR dont on tient compte.

                    Ce qui m'angoisse, c'est que la personne qui m'accompagnera sera en congé la semaine prochaine...

                    Bref, j'ai pas mal d'anxiété ...

                    Merci de témoignages sur les délais entre lettre et réunion de conciliation entre autres.
                    Pour l'instant, je sais juste que la réunion aura lieu un soir, aux environs de 21h.

                    Merci

                    Fleuretbambou

                    Commentaire


                      #11
                      Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                      Envoyé par fleuretbambou
                      Bonsoir à tous, bonsoir Dr Dupagne,

                      Effectivement, il s'agissait d'une réunion préparatoire et d'information sur la procédure.

                      Par contre, depuis, juste un coup de fil du secrétariat du CDO pour savoir si je serai accompagnée le jour de la réunion de conciliation.
                      Mais je n'ai toujours pas la date, la convocation.
                      L'AR de La Poste date du 4/02 et l'accusé réception du CDO par courrier daté du 6/02.
                      En fait, comme il y avait une erreur dans leur courrier concernant la spécialité du médecin, je leur ai signalé. Et donc, le CDO m'a adressée le 12/02 un accusé de réception rectifié.
                      Le secrétaire général m'a écrit qu'ils ne manqueraient pas de me tenir informée des explications du praticien.

                      Aujourd'hui, 28/02 :
                      - pas d'explication reçue;
                      - pas de convocation.
                      Le délai entre l'AR et la réunion est en principe de 1 mois, non ?

                      Je commence à être très anxieuse et à consulter plusieurs fois par jour ma boîte à lettres.

                      Je pensais naïvement que l'on me demanderait par courrier par qui je serai accompagnée, que l'on m'avertirait si le médecin venait accompagné, son courrier en réponse à ma plainte.
                      Je croyais surtout que la réunion de conciliation aurait lieu avant le 4/03 ou le 12/03 en fonction de l'AR dont on tient compte.

                      Ce qui m'angoisse, c'est que la personne qui m'accompagnera sera en congé la semaine prochaine...

                      Bref, j'ai pas mal d'anxiété ...

                      Merci de témoignages sur les délais entre lettre et réunion de conciliation entre autres.
                      Pour l'instant, je sais juste que la réunion aura lieu un soir, aux environs de 21h.

                      Merci

                      Fleuretbambou
                      Bonjour

                      Appelez le conseil de l'ordre pour prendre des nouvelles de votre procédure et signaler la période d'indisponibilité de votre conseil.

                      Commentaire


                        #12
                        Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                        Bonjour,

                        J'ai finalement ce matin au courrier la date de la réunion de conciliation me demandant si je serai présente et de qui je serai accompagnée : les choses se posent pour moi.

                        Je vous tiens au courant.

                        Fleuretbambou

                        Commentaire


                          #13
                          Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                          Bonsoir,

                          La réunion ordinale a eu lieu. C'était dur dur... mais la neutralité, l'organisation des échanges étaient très claires, très nettes.
                          A l'issue des débats, il a fallu que je prenne une décision.
                          Je n'ai pas accepté la conciliation (en même temps le médecin n'a rien proposé).

                          Donc.... je vais recevoir le PV et ma plainte sera transmise à la Chambre régionale de Première Instance.

                          Si j'ai bien compris, le CDO, après vote à bulletin secret de ses membres, donnera son avis lors du transfert de ma plainte.

                          Bon. Les arguments, les réponses du médecin m'ont plutôt confortée dans ma plainte.
                          Mais, c'est tout de même dur de sentir que l'on est en train de faire du mal à quelqu'un, à un médecin.

                          Mais, je constate que parfois, cela semble nécessaire.

                          Merci encore Dr Dupagne.

                          Pour l'instant, temps mort donc je n'ai pas de question. Mais je pense que quand la procédure va avancer, des interrogations surgiront.

                          A bientôt,

                          Commentaire


                            #14
                            Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                            Bravo pour ta démarche.
                            Si seulement mon psy n'avait pas été complice/complaisant à l'égard de mon MT, plus dans sa protection que dans la mienne, je crois que je m'en serais mieux sortie
                            Je suis de tout coeur avec toi
                            ex voilier ardent

                            Commentaire


                              #15
                              Re : Dépôt de plainte au conseil de l'ordre : suites ?

                              Envoyé par fleuretbambou
                              Bonsoir,

                              La réunion ordinale a eu lieu. C'était dur dur... mais la neutralité, l'organisation des échanges étaient très claires, très nettes.
                              A l'issue des débats, il a fallu que je prenne une décision.
                              Je n'ai pas accepté la conciliation (en même temps le médecin n'a rien proposé).

                              Donc.... je vais recevoir le PV et ma plainte sera transmise à la Chambre régionale de Première Instance.

                              Si j'ai bien compris, le CDO, après vote à bulletin secret de ses membres, donnera son avis lors du transfert de ma plainte.

                              Bon. Les arguments, les réponses du médecin m'ont plutôt confortée dans ma plainte.
                              Mais, c'est tout de même dur de sentir que l'on est en train de faire du mal à quelqu'un, à un médecin.

                              Mais, je constate que parfois, cela semble nécessaire.

                              Merci encore Dr Dupagne.

                              Pour l'instant, temps mort donc je n'ai pas de question. Mais je pense que quand la procédure va avancer, des interrogations surgiront.

                              A bientôt,
                              Bonjour

                              Je suis heureux de savoir que l'Ordre a joué son rôle de conciliateur et non d'arbitre, et que votre parole a été respectée.

                              L'Ordre va décider s'il s'associe ou non à votre plainte. S'il s'associe, elle aura beaucoup plus de poids. Cela dépendra des éléments factuels et objectivables que vous avez apportés en réunion. En cas de parole contre parole, il restera neutre.

                              Oui, ce n'est pas facile de porter plainte, mais c'est très important pour éviter que certains confrères salissent notre profession. Je ne sais pas si c'est le cas dans votre affaire. Nous verrons à l'audience qui surviendra dans quelques mois. Prenez un avocat ou tout simplement un ami qui n'a pas peur de s'exprimer en public. N'allez pas seule à l'audience.

                              Commentaire

                              Chargement...
                              X