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reconnaissance handicap...

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    reconnaissance handicap...

    Bonjour à tous...

    Nouveau sur le forum je fais une brève présentation... j'ai 26 ans et j'habite ds le 44... voila... (c'était bref hein !)

    Je vous explique l'objet de mon message :

    le 1er mai 2009 j'ai eu un accident de travail en voiture (ironie du sort), je suis sorti de la route en rentrant chez moi aux alentours de 19h30... bref... résultat : 2 mois d'hosto sous morphine avec des médecins qui s'interrogeaient sur la conduite à tenir pour mon cas... décision prise après cette triple fracture ouverte... arthrodèse du bras gauche et donc en parallèle atteinte du poignet en pronosuppination... membre arthrodesé non dominant à 80°...

    aujourd'hui j'ai toujours les fixateurs externes ds le bras... de nombreuses cicatrices sur ce même bras et une autre énorme dans le dos due a la première "expérience" des médecins qui consistait à prélever mon grand dorsal gauche afin de recouvrir mon coude en lambeau pédiculé ce qui s'est avéré être un réel échec...

    je sais j'écris bcp pour au final vous poser une question... mais je continue ...

    La question que je me pose concerne le moment de ma consolidation... j'entends et lis bcp de choses sur les estimations des médecins conseils de la CPAM... Hors mis a part les séquelles esthétiques... si je me fie au barème indicatif qu'est http://www.ucanss.fr/services/textes...ocPDF/ac11.pdf je peux déterminer que mes taux d'invalidité seront de 22 pour le coude et entre 8 et 12 pour le poignet...ce qui nous ferait un total comprit entre 30 et 34%.... hors un de mes assureurs avec qui je m'entends très bien me dis que le médecin conseil de la CPAM ne devrait pas estimer mon taux au delà de 20%...

    Cela pour moi serait un réel ennui... car d'une part mon métier est vrp et avec cet handicap je v difficilement reprendre mon ancien emploi même si mon employeur souhaite me garder (et oui bon vendeur :p) car j'aurais besoin d'un véhicule adapté a mon handicap...

    Vous comprendrez que cette question est peut être vénale mais les enjeux financiers par rapport a mes assurances entre un taux a 20% et un autre à 34% je perds environ 80 000 euros... alors pensez vous que je pourrais contester cette décision et obtenir a juste titre le taux t'invalidité qui me revient....

    je sais que ma démarche peut paraitre déplacée... mais comprenez bien que j'aurai préféré ne rien toucher et conserver la mobilité de mon bras... mais j'ai tellement de mal a accepter cet handicap et je sens qu'il va tellement bouleverser ma vie personnelle et professionnelle... que je cherche à en tirer un minimum d'avantage...

    Alors si certains ont eu le même genre d'expérience ou ont des conseils a me fournir... je suis vraiment a l'écoute...

    Je vous remercie de m'avoir lu...

    #2
    Re : reconnaissance handicap...

    Personne ne peut au moins me faire part de sa propre expérience que je sache vraiment à quoi m'attendre même si je sais que rien n'est figé en fonction du médecin conseil-expert...... mais je n'ai aucune expérience propre en ce domaine...

    Merci.

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      #3
      Re : reconnaissance handicap...

      Bonjour,
      Il est extrêmement difficile de vous répondre.
      Tout d'abord, le niveau exact de la fracture n'est pas précisé (articulaire ?) ;
      Ensuite, l'évolution va être longue et il est peu évident de prévoir le taux d'IPP qui résultera des séquelles ;
      Enfin, les barèmes AT et droit commun sont différents et on ne sait pas à quel titre intervient votre assureur (garantie conducteur ?).
      Cordialement.
      ml44

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        #4
        Re : reconnaissance handicap...

        oui il s'agit de l'assurance conducteur d'une part.. qui au delà d'un taux d'ipp de 10% est plafonné à 450 000 euros... donc si je fais ne serait-ce que 450 000 x 30% cela nous donne 135 000 euros... l'autre assurance est mon assurance vie avec qui j'ai des contacts réguliers et avec eux je connais absolument toutes les démarches ils ne leurs manque que mon certificat de consolidation... mais avec eux je suis sur de ce que je v toucher... ensuite vous me demandiez au niveau des séquelles... et bien clairement ils ont limé mon radius, mon cubitus et mon humérus qu'ils ont "boulonnés" ensemble... mon coude est bloqué a 80° sur mon membre non dominant ce qui selon le barème cité plus haut ouvre droit a 22% de taux d'invalidité... ensuite il y a le poignet qui lui est bloqué en pronosuppination dont qui ouvre a un taux entre 8 et 12 %... sans parlé une fois de plus de toutes les cicatrices que j'ai un peu partout et le fait que je sois vrp et que je v devoir soit accéder a un reclassement ( ce qui est impossible ds mon entreprise) soit un licenciement parce que je ne pourrais plus réaliser les tâches qui m'incombent... ou soit la solution du véhicule aménager...

        NB : l'assurance conducteur m'a déjà versé 1000 euros a prévaloir sur l'indemnisation finale qui sera calculée selon mon taux....

        est-ce plus clair ?

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          #5
          Re : reconnaissance handicap...

          Envoyé par Mc.DonSeth
          est-ce plus clair ?
          Bonjour,
          Pas vraiment (pour moi).
          - Est-il sûr que le coude restera bloqué à 80° de flexion, une fois le fixateur externe ôté ? Par ailleurs, une partie de la pronosupination se passe au niveau du poignet ;
          - Est-il sûr que vos assureurs se basent sur le barème AT pour vous indemniser ? Souvent, les assureurs font un calcul à partir d'un taux fonctionnel et d'un taux professionnel ;
          Cordialement.
          ml44

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            #6
            Re : reconnaissance handicap...

            c'est une certitude plus que confirmée pour mon bras.... ils ont fait sauter tous les cartilages au niveau du coude ainsi que les tendons... et ils m'ont fait une arthrodèse DÉFINITIVE.... et le chirurgien me l'a bloqué a 80° ca aussi c'est une certitude... au niveau de mon poignet le constat en découle logiquement puisque mon coude est bloqué je ne pourrais absolument jamais avoir la paume de la main vers le ciel.... faites le test vous verrez que quand vous tournez la main c le coude qui bouge.... donc les situations médicales sont absolument irréversibles....

            pour mon assurance... j'avoue que je n'en sais pas plus que ca.... la seule chose qui est certaine c que sur mon contrat il est écrit noir sur blanc que si mon taux d'ipp est supérieur a 10% je bénéficie d'un capital de 450 000 euros a 100 %.... chose qui m'a été confirmée récemment... après je sais que cette assurance a son propre médecin expert qui contre expertise la décision du taux d'ipp du médecin conseil de la cpam.... après les recours me sont biensur possible si j'estime ne pas être invalidé à juste valeur...

            moi ce qui m'inquiète c'est l'appréciation de ce fameux médecin conseil de la cpam.... c pour ca que je sollicite les conseils de personnes qui ont déjà eu a faire a lui.... car il me semble que la sécu cherche a minimiser les rentes qu'elles devront verser au maximum....

            en tout cas je remercie ml44 de me répondre... et qui cherche a connaitre le réel sens de ma demande... j'attends d'autres conseils ou témoignages de votre part....


            Merci à tous...

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              #7
              Re : reconnaissance handicap...

              Bonjour,
              Le taux CPAM sera de l'ordre de 35 %. C'est lors de l'examen quand la consolidation sera acquise qu'il sera fixé.
              Mais, il n'est pas sûr que ce taux soit utilisé par votre assureur (le contrat doit mentionner le barème de référence).
              Cordialement.
              ml44
              Dernière modification par ml44, 12/09/2009, 20h16.

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                #8
                Re : reconnaissance handicap...

                Bonjour,

                A mon avis il y a très peu de chance que ce soit le barème AT qui s'applique (voir le contrat). En général c'est le "barème droit commun", qui sert de référence et qui doit se trouver quelque part sur internet. Le taux est en général bien plus bas! En fait ça n'indemnise pas tout à fait les même choses (praetium doloris, préjudice d'agrément... etc...)
                Dernière modification par omedoc, 12/09/2009, 19h54.

                Commentaire


                  #9
                  Re : reconnaissance handicap...

                  il n'est pas précisé sur mon contrat d'assurance le barème utilisé pour apprécier un taux d'invalidité... et que veut dire capital de 450 000 euros avec franchise ipp 10% .... ca veut bien dire qu'il faut un taux d'invalidité au moins égal a 10% ?
                  car par exemple la formule un cran au dessus propose un capital de 800 000 euros sans conditions de franchise....
                  moi pas comprendre......

                  Commentaire


                    #10
                    Re : reconnaissance handicap...

                    bon j'ai eu l'assureur au telephone... apparemment le médecin se baserait sur le barème de droit communs.... http://www.juriscompanion.com/IMG/pd...Assurances.pdf donc si je prends en compte ce bareme... cela veut dire que j'aurai 15% pour l'invalidité du coude, et 6% pour la pronosuppination non ? sans compter les séquelles esthetiques et les préjudices professionnels ? suis-je dans le juste ?

                    Commentaire


                      #11
                      Re : reconnaissance handicap...

                      Envoyé par Mc.DonSeth
                      bon j'ai eu l'assureur au telephone... apparemment le médecin se baserait sur le barème de droit communs.... http://www.juriscompanion.com/IMG/pd...Assurances.pdf donc si je prends en compte ce bareme... cela veut dire que j'aurai 15% pour l'invalidité du coude, et 6% pour la pronosuppination non ? sans compter les séquelles esthetiques et les préjudices professionnels ? suis-je dans le juste ?
                      Bonjour !

                      Le principe de cumul des taux est un peu compliqué, ça s'appelle la "Règle de Balthazard".


                      http://www.minefi.gouv.fr/pensions/guides_pratiques/pmi/modalitesCalcul.htm

                      http://dcalin.fr/textoff/prestations...irculaire.html

                      Un exemple "caricatural" pour comprendre :
                      Amputation d'une jambe : 60%
                      Perte d'un oeil : 25%
                      Douleurs épisodiques : 10%
                      On commence par le taux le plus important et on calcule le complément à 100 soit 100%-60%=40% de validité restante.
                      Sur cette validité restante, on applique le deuxième taux soit 25% de 40%=10%, reste 40%-10%=30% de validité restante.
                      Enfin, on applique le troisième taux soit 10% de 30%=3%, reste 30%-3%=27% de validité restante.
                      Le taux d'incapacité total est donc de 60%+10%+3% ou calculé autrement 100%-27% = 73%

                      Il ne faut pas oublier que les taux inférieurs à 10% peuvent ne pas être pris en compte.


                      Donc, pour toi, 15% + 6% = 20% !!!

                      A+

                      Commentaire


                        #12
                        Re : reconnaissance handicap...

                        merci pour cette précision.....

                        apparemment ds le cas de mon assurance, ce taux d'invalidité est transformé en points et les points en capital...
                        je n'y comprend rien... selon mes calculs mon indemnisation de devrait pas dépasser les 12 000 euros franchise déduite alors que le capital maximum fixé est de 450 000 euros..... apparemment 1 point est égal a a peu près 1200 euros... donc 100 points c a dire 100% d'invalidité (chose impossible) serait égal a 120 000 euros.... alors quel est ce plafond de 450 000 euros ???
                        et comment se fait il que je sois si peu indemnisé alors que mon taux d'ipp a la sécu est entre 30 et 34% ce qui n'est pas rien.... j'ai quand meme l'usage d'un bras completement diminué a cause de l'arthrodèse et de la pronosuppination de mon poignet qui ne fonctionne plus........... franchement je suis dépassé et j'ai mal au coeur... je pensais pouvoir constituer un apport pour acheter un appartement et ainsi améliorer ma vie... mais a la place je v me retrouver avec un indemnisation minable et un futur chômage tout aussi minable........

                        Commentaire


                          #13
                          Re : reconnaissance handicap...

                          Envoyé par Mc.DonSeth
                          merci pour cette précision.....

                          apparemment ds le cas de mon assurance, ce taux d'invalidité est transformé en points et les points en capital...
                          je n'y comprend rien... selon mes calculs mon indemnisation de devrait pas dépasser les 12 000 euros franchise déduite alors que le capital maximum fixé est de 450 000 euros..... apparemment 1 point est égal a a peu près 1200 euros... donc 100 points c a dire 100% d'invalidité (chose impossible) serait égal a 120 000 euros.... alors quel est ce plafond de 450 000 euros ???
                          et comment se fait il que je sois si peu indemnisé alors que mon taux d'ipp a la sécu est entre 30 et 34% ce qui n'est pas rien.... j'ai quand meme l'usage d'un bras completement diminué a cause de l'arthrodèse et de la pronosuppination de mon poignet qui ne fonctionne plus........... franchement je suis dépassé et j'ai mal au coeur... je pensais pouvoir constituer un apport pour acheter un appartement et ainsi améliorer ma vie... mais a la place je v me retrouver avec un indemnisation minable et un futur chômage tout aussi minable........
                          Re !

                          Le calcul de l'IPP de la Sécurité Sociale ne se fait pas uniquement sur un taux d'incapacité, mais sur une perte de possibilité de gain par rapport à ton métier (ce que l'on appelle les FACTEURS SOCIOS-PROFESSIONNELS).


                          Exemple (réel) : une violoniste de l'Opéra de L. fait une chute dans un escalier et sa bague s'accroche à une volute de la rampe. Elle se retrouve avec l'annulaire gauche "en griffe". Si elle fait une demande de Carte d'Invalidité à la MDPH, bien évidemment elle ne l'aura pas car son taux d'incapacité sera estimé à 1 ou 2% ! Par contre elle sera reconnue inapte à son métier et pourra demander une Formation ou un Reclassement Professionnel.
                          Vis à vis de la Sécu, elle est inapte à son métier. Suivant son âge, le préjudice financier peut être important si elle avait de l'ancienneté et une notoriété professionnelle. La Sécu a donc deux possibilités :
                          1) soit, si elle est trop âgée pour avoir le temps de se reconvertir avant l'âge de la retraite, la mettre en invalidité 2ème Catégorie car : "elle a perdu au moins 66% de capacité de gain", c'est à dire que le salaire, pour un quelconque emploi qu'elle pourrait trouver, serait moins du 1/3 de son salaire antérieur.
                          2) Soit, si elle est encore jeune, payer une Formation/Reclassement Professionnel et compenser une partie de sa perte de revenus par une Invalidité 1ère Catégorie.
                          Tu vois donc que le taux d'IPP en droit commun n'a RIEN A VOIR avec la manière dont la Sécu détermine son taux. Par exemple, le taux d'incapacité qui sert à la MDPH à délivrer la Carte d'Invalidité n'est pas fait pour juger des aptitudes au travail. J'ai travaillé ONZE ans avec la Carte d'Invalidité à 100%. Tous les aveugles que je connais et qui travaillent, ont 95 ou 100% d'incapacité.

                          Bonne Chance !
                          A+

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                            #14
                            Re : reconnaissance handicap...

                            Tout ça je l'ai bien comprit BeeGee69... et je ne le conteste en aucun cas...
                            mais je trouve ca juste dégueulasse que mon assurance auto de m'indemnise pas a la juste valeur de mon handicap... je ne le supporte pas... les douleurs pour en arriver ou j'en suis ont été atroces, triple fractures ouvertes, échec de lambeau pédiculé arthrodèse avec vac, 2 mois sous morphine... un bras déformé et toute une vie qui bascule pour essayer de continuer... différemment... ok je me suis mit tt seul ds le fossé... mais je pensais au moins etre couvert pour ca vu le prix de l'assurance..........bref... il y a plus a plaindre que moi... mais a mon petit niveau je me sens très mal.....

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                              #15
                              Re : reconnaissance handicap...

                              Envoyé par BeeGee69
                              Re !

                              Le calcul de l'IPP de la Sécurité Sociale ne se fait pas uniquement sur un taux d'incapacité, mais sur une perte de possibilité de gain par rapport à ton métier (ce que l'on appelle les FACTEURS SOCIOS-PROFESSIONNELS).
                              Ceci est presque totalement faux... Il existe bien un taux professionnel qui se rajoute au taux d'incapacité mais celui-ci est ridiculement bas et non en rapport avec la "perte de possibilité de gain..." Le "facteur socio professionnel" joue mais peu...

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