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Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

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    Un invité a crée une discussion dans Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    Mauvaise surprise : Je comptais résilier la mutuelle où ma compagne est rattachée afin de l'inscrire à la mienne. J'ai donc pris contact et là j'ai eu pour toute réponse que la résiliation ne pouvait se faire que 2 mois avant la date anniversaire. Lorsque j'ai avancé les dispositions de la loi Chatel mon interlocutrice m'a répondu que cela ne s'appliquait à leur cas puisque SOGEPAM n'est qu'une division du groupe ASSUREMA et donc soumis au Code des Assurances. De plus 3 jours plus tard nous recevons l'échéancier gratifié d'une hausse de 8,5% (soit 8,3€) !
    Donc nous cherchons une solution pour quitter cette mutuelle qui a déjà changé plusieurs fois de nom et dont les services ne nous satisfient pas vraiment.

  • renais-sance
    a répondu
    Envoyé par Latitude75 Voir le message
    Bonjour, j'ai cru comprendre qu'il existait des sites aussi pour comparer les offres de mutuelles et économiser de l'argent, ya t'il quelqu'un qui s'en est déjà servi et qui peut m'en recommander ?

    Je n'ai pas encore eu de problèmes avec la mienne mais elle me coûte cher et si je peux éviter de rencontrer les problèmes que certains ont pu rencontrer ça m'arrange. Merci pour vos témoignages en tout cas
    Je ne te recommanderai pas ces sites, ils n'ont rien d'objectif et ne s'intéressent pas à ton profit, mais au leur.

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  • Latitude75
    a répondu
    Bonjour, j'ai cru comprendre qu'il existait des sites aussi pour comparer les offres de mutuelles et économiser de l'argent, ya t'il quelqu'un qui s'en est déjà servi et qui peut m'en recommander ?

    Je n'ai pas encore eu de problèmes avec la mienne mais elle me coûte cher et si je peux éviter de rencontrer les problèmes que certains ont pu rencontrer ça m'arrange. Merci pour vos témoignages en tout cas

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  • Lolo sard
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    Bonjour j ai envoyé une lettre recommandé à ma mutuel pour résilier mon contrat et j ai eu aucune réponse et j ai suspendu les paiement maintenant on m envoie sans avertissement une lettre me réclamant 537euro et me menaçant de poursuite je n est pas l intention de payer qu est ce que je risque merci

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  • verguin
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    Bonjour,

    Pourriez m'apporter votre aide sur un litige avec mon ancienne mutuelle CEGEMA qui devient un véritable harcèlement. J'ai résilie ma mutuelle le 24 décembre 2014, en respectant le délai de 20 jours suite à la réception de mon échéancier, reçu le 08 décembre, avec motif: Augmentation abusive de leurs tarifs. Néanmoins depuis le 05 avril CEGEMA nous à mis à l'huissier pour non paiement des cotisations 2015, d'une somme de 2307. €.
    Nous sommes à jours de cotisation avec notre nouvelle Mutuelle en remplacement depuis janvier 2015. Et n'avons plus sollicité ni reçu de cegema aucun remboursement.
    Nous somme arasés par la tournure que prend notre problème. Nous ne savons plus quoi faire et sommes dans l'impossibilité de verser quoi que ce soit étant retraités.
    Merci de bien vouloir nous dire si vous pensez qu'il peut y avoir remède.

    Bien sincèrement

    Jean-Marc VERGUIN

    Port. 06 07 34 89 27
    E-mail: jm.verguin@wanadoo.fr

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  • cahuette
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle

    Envoyé par Sabrina23
    Bonsoir à tous,

    Je me retrouve confronter à un gros problème avec mon ancienne mutuelle. Explication : J'ai souscri ce contrat mutuelle en 2001 après avoir terminé mes études et je n'avais jusqu'à présent aucun problème avec eux. Fin 2002, je trouve un autre emploi ou il existe une mutuelle groupe mais hélas, je n'en suis pas informée et je ne l'apprends que courant 2005 (je sais, plus de 2 ans à payer deux mutuelles, c'est pas malin !).

    Du coup, j'envoi un courrier de résiliation et ma mutuelle me répond qu'elle ne peut pas la prendre en compte étant donné que cela fait plus de 2 mois que je suis affiliée à ma mutuelle groupe. Mon courrier de résiliation a été réceptionné le 2 novembre 2005 et mon avis d'échéance pour 2006 ne comporte aucune indication concernant la loi chatel. Ma résiliation n'a pas été prise en compte et après avoir remarqué qu'un prélèvement m'a été retiré en janvier 2006, j'ai contacté ma banque pour bloquer les futurs prélèvements. Résultat : lettre de relance de paiement, de mise en demeure de payer et maintenant je suis convoquée au tribunal pour une concialiation.

    Avez-vous des éléments à me communiquer pour ma défense ? Je suis un peu paniquée car absolument pas habituée à ce type de démarches.

    Un grand merci par avance pour votre aide si précieuse,
    Sabrina
    bonjour,
    je venais vers vous pour savoir comment s'était terminé votre histoire avec votre mutuelle. Je suis dans le même cas j'ai reçu une citation a comparaitre devant le tribunal.

    Avez vous était obligé de payer la totalité des cotisations? avez vous eu des frais supplémentaire a cause du tribunal ?

    Merci d'avance pour vos réponses

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  • karla8888
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle

    Salut
    Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information figure sur votre avis d’échéance.
    Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou même après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
    Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction, et plus de formation consulter ; http://www.assuranceresilier.com

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  • Marguerite93
    a répondu
    Mutuelle - réclame 6 ans de cotisations impayées

    Bonjour,
    Date anniversaire d'adhésion le 1er septembre 1984.
    Mon époux a été mis en retraite anticipée pour invalidité le 1er juin 2008. Il reçoit une injonction de payer à la demande de sa mutuelle signifiée le 23 mai 2013 pour une somme de 8.000 euros correspondant aux cotisations impayées du 1er décembre 2008 au 31 mars 2013.
    le 23 mai 2013 : je demande communication à la mutuelle de divers documents relatifs à ce litige et demande de ne pas reconduire celle-ci et mettre un terme définitif à son adhésion.
    le 2 juin 2013 : Nous formons opposition auprès du TGI. je m'interpelle sur le fait que cette mutuelle ne soit pas intervenue dans l'année qui suivait les cotisations impayées de 2008 pour mettre un terme à son contrat.

    Mon époux n'a jamais reçu d'avis d'échéance, n'a jamais été informé de ses droits à résilier suite à sa retraite anticipée en juin 2008.

    Malgré mes demandes, la mutuelle ne m'envoie pas copie des avis d'échéance qui auraient du lui être envoyés chaque année.

    De grosses difficultés financières n'ont pas permis d'honorer les cotisations durant toutes ces années et malgré cela, la mutuelle a continué à maintenir ses garanties afin, dit-elle, de ne pas le pénaliser.

    Aussi, pour démontrer sa bonne foi, il a envoyé un RIB et une autorisation de prélèvement, puisque la mutuelle a bien voulu mettre en place un échéancier sur 4 ans.

    Nous poursuivons néanmoins la procédure d'opposition car je pense que la mutuelle aurait du résilier son contrat pour non paiement de cotisations dès 2008 et ne pas reconduire celui-ci pour les années 2009, 2010, 2011, 2012.

    Mon époux est-il dans son droit pour poursuivre l'opposition ?
    J'ai pris en charge son dossier et votre aide me serait précieuse pour ma requête auprès du TGI.

    Remerciements anticipés et cordiales salutations.

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  • profdu93
    a répondu
    Résiliation mutuelle

    bonjour,

    Je rencontre actuellement des problèmes de communication avec ma mutuelle. J'aurai voulu savoir s'il était possible de résilier mon contrat avant la date d'anniversaire de ce dernier?
    En effet , suite à un changement d'adresse postale et bancaire, mon échéancier est revu à la hausse.
    J'ai reçu un courrier dans lequel on me joint un nouveau certificat d'adhésion et on me demande de renvoyer une nouvelle attestation de de droits de sécurité sociale.

    Qu'en pensez-vous? Puis-je résilier cela?

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  • MissCocoCH
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    Bonjour à toutes et tous,

    Je ne suis pas une habituée des forums aussi vous voudrez bien pardonner mes erreurs éventuelles d'inexpérimentée!
    Si je viens sur ce forum aujourd'hui, c'est en espérant comme tout le monde y trouver un début de réponse (et dans l'espoir un peu fou, d'y trouver, pourquoi pas, LA réponse!).
    Mon compagnon s'est laissé persuadé par un courtier que LA mutuelle idéale est celle que nous avons (je n'ose pas la citer, je ne sais pas si c'est très correct!) encore aujourd'hui. Depuis 1 an cette mutuelle a augmenté ses tarifs de plus de 100 euros! Nous avons voulu cesser l'adhésion, mais on nous a répondu à la fin de l'année dernière qu'elle n'était pas soumise à la loi Chatel donc la date "légale" de résiliation étant passée, les cotisations étaient à nouveau dues pour un an! La situation professionnelle de mon compagnon a malheureusement évoluée et étant devenu chômeur, je l'ai signalé à cette mutuelle qui nous a "gentiment" répondu que cela ne changeait rien aux cotisations...Il a maintenant créé sa propre entreprise et même s'il n'en vit pas encore, n'est plus au chômage....cela non plus n'est pas pris en compte! Par contre je pense bien que s'il était devenu salarié avec un salaire trrrrrrrrrrrrrrrrès intéressant cela aurait CERTAINEMENT changé les choses!! Donc mes questions sont les suivantes:

    - Est-il légal d'augmenter ses tarifs en cours d'années sans que les adhérents n'aient le droit de s'y opposer ?
    - Est-il possible d'invoquer cet argument, pour pouvoir enfin arrêter de se faire avoir? Car tel est mon sentiment!
    Merci de bien vouloir me répondre et excusez mon "bagou", mais j'ai dû laisser sortir certaines choses pour éviter que cela n'explose!!

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  • lilmo
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    Je ne connais pas très bien la compagnie ASSUREMA mais voici un site qui peut vous aider à en savoir plus: http://www.mutuel-en-ligne.fr/index_...e_assurema.htm

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  • lisette463
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle : Voici la solution

    Envoyé par Loulou142
    Bonjour,

    J’ai pu résilier ma mutuelle en invoquant une partie du texte de la loi châtel qui donne le droit à la résiliation s’il y augmentation des cotisations abusive et non justifiée. J’ai aussi contacté l’ACP « L'Autorité de contrôle prudentiel » pour signaler un abus de la part de cette dernière.

    C’est vrai que j'ai galéré pendant tout un mois pour la résilier… mais maintenant c’est réglé.

    Au final, j’ai choisi une nouvelle mutuelle avec des garanties meilleures et à la fois pas chère que j’ai trouvé en simulant un devis gratuit en ligne .
    Bonjour Loulou,

    Votre mutuelle était-elle soumise à la loi Châtel ? Parce que j'ai eu le même problème que vous, mais impossible de résilier la mienne car contrat de groupe, et c'est juste scandaleux ! car personne ne m'a prévenue à la souscription du contrat. Y a-t-il une solution ?

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  • Loulou142
    a répondu
    Résiliation mutuelle : Voici la solution

    Bonjour,

    J’ai pu résilier ma mutuelle en invoquant une partie du texte de la loi châtel qui donne le droit à la résiliation s’il y augmentation des cotisations abusive et non justifiée. J’ai aussi contacté l’ACP « L'Autorité de contrôle prudentiel » pour signaler un abus de la part de cette dernière.

    C’est vrai que j'ai galéré pendant tout un mois pour la résilier… mais maintenant c’est réglé.

    Au final, j’ai choisi une nouvelle mutuelle avec des garanties meilleures et à la fois pas chère que j’ai trouvé en faisant un comparatif mutuelles santé en ligne .
    Dernière modification par Loulou142, 27/06/2012, 16h20.

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  • lakota605
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    aux dernières nouvelles du coté assurema ca s'arrange ??? pour april sarl nord picardie santé cela risque de se compliqué si certaines personnes ont eut les memes problèmes j'attends vos réponses merci voir le premier texte de résiliation mutuelles non soumis a loi chatel

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  • lakota605
    a répondu
    Re : Résiliation mutuelle non soumise à loi Chatel

    Envoyé par Madwolfen
    Mauvaise surprise : Je comptais résilier la mutuelle où ma compagne est rattachée afin de l'inscrire à la mienne. J'ai donc pris contact et là j'ai eu pour toute réponse que la résiliation ne pouvait se faire que 2 mois avant la date anniversaire. Lorsque j'ai avancé les dispositions de la loi Chatel mon interlocutrice m'a répondu que cela ne s'appliquait à leur cas puisque SOGEPAM n'est qu'une division du groupe ASSUREMA et donc soumis au Code des Assurances. De plus 3 jours plus tard nous recevons l'échéancier gratifié d'une hausse de 8,5% (soit 8,3€) !
    Donc nous cherchons une solution pour quitter cette mutuelle qui a déjà changé plusieurs fois de nom et dont les services ne nous satisfient pas vraiment.
    POUR assurema ex sogepam en complicité avec APRIL POURQUOI ,,,,april m'a fait signé sans que je le remarque un contrat avec la sogepam assurema qui m'a prelever 90 euros 59 sans me prévenir comment ont ils put se procurer le no de mon compte sans la complicité d'une autre mutuelle qui possedait mes coordonnées banquaire Actuellement je vais me bagarrer contre APRIL pas facile résiliation impossible en ce moment récuperer mon argent prélever abusivement par assurema a part la justice je ne vois pas comment faire ????

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