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Plainte contre psy expert tribunal : légitime ?

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    Plainte contre psy expert tribunal : légitime ?

    Bonjour à tous,

    Je sollicite vos avis éclairés sur une situation qui m'est difficile et pour laquelle j'ai plusieurs sons de cloche différents...

    Pour essayer de faire court : un conflit de voisinage m'oppose à une voisine depuis 5 ans s'agissant de son fils qui pilonne les murs avec ses ballons au moindre beau jour, provoquant des nuisances intolérables qui m'ont conduit à un trouble anxieux généralisé. Rien de ce que j'ai fait n'a permis d'y remédier : tentative de discussion (elle me hurle dessus et me traite de fou), courriers, appels à la gendarmerie (qui s'en fout, comme la mairie) et plaintes en gendarmerie ou directement auprès du Procureur (classées sans suite). Une des difficultés est que cette voisine est policière en brigade de nuit...et donc moi forcément le méchant de l'histoire.
    Elle a déposé plainte contre moi pour un soit-disant "harcèlement moral", et cela a été 5 mois d'enfer pour moi, en particulier l'audition en gendarmerie (très hostile, l'officier me hurlant dessus et m'accusant d'être un harceleur). Par exemple, dans sa plainte, elle m'accusait d'avoir menacé d'asperger son fils d'essence et d'y mettre le feu !! Seul le témoignage de ma propriétaire voisine a permis de rétablir la vérité et d'aboutir à un classement sans suite.

    Ayant demandé copie de la procédure complète au Procureur, quelle ne fut pas ma surprise au milieu de papiers tous plus mensongers les uns que les autres de trouver l'attestation d'un expert psychiatre auprès du tribunal, lequel après exeprtise de ma voisine pour le compte du tribunal, disait en parlant de moi "voisin qui a des troubles psychiatriques de l'ordre de la psychose de persécution" (ce qui est FAUX !), "personne irascible", "pourrit la vie de madame" etc... et dévoile même un suivi en Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) alors que PERSONNE extérieure à ce bâtiment ne connaissait cette information, à l'exception notable de mon généraliste qui a toute ma confiance.

    J'ai directement appelé ce psychiatre pour le sommer de s'expliquer : il a posé son diagnostic de "psychose de persécution" uniquement sur les bases des dires mensongers de ma voisine, sans en vérifier la véracité. S'agissant de mon suivi EPSM (où il ne travaille pas), il a parlé de "2 sources sûres concordantes".

    J'ai déposé plainte auprès de l'Ordre des Médecins de mon département, en particulier pour violation et divulgation de mon secret médical, ainsi que pour diagnostic abusif et mensonger (vu qu'il ne me connaît pas et ne m'a jamais vu). Une conciliation a été organisée. Le psychiatre ne m'a présenté aucune excuse et considère avoir une "immunité" du fait qu'il ait été commandité par un Procureur ; il se réfugie aussi derrière le fait qu'il ne me nomme pas expressément, ce qui est à mes yeux hypocrite car on ne peut relier nulle autre personne que moi quand il parle de "voisin" en conflit. Surtout, il prétend que c'est ma voisine qui l'a informé de mon suivi EPSM (comment aurait-elle fait ??). Enfin, il prétend qu'elle m'aurait menacé de mort devant lui, mais il ne le dit pas dans son rapport et écrit au contraire qu'elle "ne présente aucun trouble psychiatrique" !!

    J'ai refusé la conciliation, et c'est donc monté au niveau régional à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI), où j'ai produit un mémoire exposant mes griefs, auxquels il a répondu par le biais d'un avocat très sûr de lui qui réclame dans ses conclusions 2000 euros au titre des frais d'avocat, 3000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et une condamnation à une amende pour plainte abusive.

    C'est là que les opinions divergent grandement. La Chambre Départementale a choisi de ne pas s'associer à ma plainte, mais un des 2 conciliateurs y siégeant m'avait poussé à persister dans ma plainte, la jugeant "fondée", tandis que l'autre conciliateur passait son temps à dire qu'un médecin expert auprès des tribunaux n'était pas soumis à la déontologie comme les médecins libéraux (la fameuse "immunité"). Pour reprendre les termes du 1er conciliateur, "il y a eu discussion", mais la majorité a préféré ne pas s'associer à la plainte.
    Les renseignements pris ici et là m'incitaient initialement à croire que je gagnerais facilement, mais l'avocat qui m'a été désigné par ma compagnie d'assurances est absolument alarmiste et pense que je vais au massacre devant la CDPI qui me condamnera sans l'ombre d'un dote pour plainte abusive. Alors que la greffière de la CDPI a l'air de dire que je ne devrai rien ou presque si je perds, surtout si je me désiste.

    Je suis en Affection Longue Durée (ALD) et reconnu handicapé avec une restriction de capacité de travail (RSDAE) et j'ai très peur de perdre et devoir des milliers d'euros à quelqu'un qui m'a dénigré et qui gagne bien plus que moi : je dois être péniblement à 1000 euros mensuels. Mon avocat tente un accord avec la partie adverse, à l'issue très incertaine...


    Voilà ma situation, si j'avais su je me serais abstenu de cette plainte auprès du Conseil de l'Ordre. Je m'estime victime de A à Z dans cette histoire qui m'aura coûté ma santé et potentiellement me détruire financièrement.
    Que faire ? Si je me désiste, le président de la CDPI rendra une ordonnance de jugement mais je ne sais pas à quelle sauce je serai mangé... Si je persiste, ai-je la moindre chance de gagner considérant que ceux qui jugent sont médecins comme la personne que je mets en accusation ou au contraire vais-je me faire "défoncer" ?

    Si vous avez des conseils avisés, une expérience sur le sujet, je suis preneur ! Je peux aussi préciser certains points qui manqueraient de clarté, j'ai essayé d'aller "à l'essentiel" pour expliquer mon affaire, sinon cela faisait des pages entières !

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Loupblanc, 15/04/2019, 00h36.

    #2
    Je n'ai aucun diplôme de droit ou une quelconque certification en droit mais je peux te dire une chose.
    Les expertises psychiatriques faites sans que l'expert rencontre la personne expertisée est une pratique plus courante qu'on le pense à ma connaissance.

    Par contre dans la plupart des expertises effectués sans rencontrer la personne c'est pour une expertise concernant l'expertisé tandis que dans ton cas tu es mentionné dans l'expertise de ta voisine.

    Je n'ai jamais était impliqué personnellement dans une quelconque procédure juridique mais je pense qu'il te faut continuer a persister dans ta plainte parce que ce qui t’arrive n'est pas normal.
    On ne fait pas de diagnostic sans rencontrer la personne même si ce diagnostic est inscrit dans l'expertise d'une autre personne.

    Essaye de savoir qui a révéler l'info sur ton suivi à l'expert psychiatre pour porter plainte contre eux si il s'agit de professionnel.
    Es tu sûr que seuls des professionnels connaissent l'existence de ton suivi et qu'aucun de tes proches soit au courant ?

    Est-ce que tu a déjà eu un suivi psychiatrique contre ta volonté comme un internement forcé en psychiatrie ?
    Il faut savoir que ceux ayant subi un internement dans un asile contre leur volonté sont fiché dans HOPSYWEB.
    Les données sont conserver trois ans à compter de la fin de l'année civile de la levée de la mesure de soin sans consentement.


    Ce fichier existe depuis le "Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement" lisible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000036936873

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      #3
      Le docteur que j'incrimine prétend avoir eu l'information par ma voisine elle même, ce qui est possible car elle est policière, mais il n'en apporte aucunement la preuve.
      PERSONNE de mon entourage ne connaissait mon suivi à l'EPSM. Je soupçonne clairement le docteur d'avoir décroché son téléphone et d'avoir été fouiner auprès d'indicateurs à lui, mais pareil, je ne peux pas le prouver... Toujours est-il qu'il est le seul à ce jour à avoir produit un écrit comme quoi j'y étais suivi (en fait j'y suis pour un simple trouble anxieux généralisé déclenché par toute cette histoire, je n'ai jamais eu affaire à des psys avant).

      Mon seul problème, mais il est ENORME, est que si je suis encore victime d'une injustice, je suis exposé jusqu'à 10 000 euros d'amende pour procédure abusive + 2 000 des frais d'avocat du Docteur + 3 000 euros qu'il me réclame au titre de dommages et intérêts pour préjudice + les dépens, soit potentiellement plus de 15 000 euros !!!!!
      Et donc je me demande si je ne suis pas dans une partie de poker où je risque de ruiner ma vie alors que lui ne risque qu'une sanction ordinale.
      C'est écoeurant comme situation !...
      Dernière modification par Loupblanc, 19/04/2019, 18h49.

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