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témoignages vaccination grippe A/H1N1

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    Re : Estimation des effets indésirables

    Envoyé par Jean-Jacques Fraslin
    Arrêtez de jouer sur les mots !
    C'est l'EPRUS, le nouvel Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, qui gère les stocks et la logistique des produits destinés à la protection de la population en cas de menaces sanitaires de grande ampleur (pandémie, attentat, accident industriel). L'EPRUS est financé à 50% par l'état et 50% par l’assurance maladie.
    Arrêtez de dire n'importe quoi! L'assurance maladie n'a, à ma connaissance, en rien décidé de lancer la campagne et de sa forme. Donnez moi vos sources! (qui de la Cnamts a été dans une réunion de décision?) En plus "l'assurance maladie" ça ne veut rien dire c'est le directeur général qui décide. Et le directeur est là pour appliquer la loi (et payer) et non la faire..


    Nous n'avons même pas été associé à l'organisation...

    Lorsque j'interviens c'est suite à réquisition...Et en dehors de mon travail...

    Ce n'est pas parce que la sécu paye les journées de FMC conventionnelles que c'est elle qui les organise...


    En plus l'EPRUS ne semble rien à voir avec la sécu!!

    C'est organisme relève du code de santé publique et non du code sécu.

    Vous faites beaucoup d'erreurs..
    Dernière modification par omedoc, 04/01/2010, 21h17.

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      Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

      Là omedoc tu en... les mouches !! c'est quand même la CNAMTS qui envoie les bons de vaccination. Et de toute façon c'est au niveau du même ministère que les ordres descendent....

      Commentaire


        Re : Estimation des effets indésirables

        Envoyé par Jean-Jacques Fraslin
        Arrêtez de jouer sur les mots !
        C'est l'EPRUS, le nouvel Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, qui gère les stocks et la logistique des produits destinés à la protection de la population en cas de menaces sanitaires de grande ampleur (pandémie, attentat, accident industriel). L'EPRUS est financé à 50% par l'état et 50% par l’assurance maladie.
        On peut consulter le rapport sénatorial fait par Philippe Marini à partir de la page 16

        Un nouvel abondement de la dotation versée à l’EPRUS pour 2009 est également nécessaire. En effet, suite à la décision d’acquérir 94 millions de doses de vaccins après la découverte des premiers cas de grippe A/H1N1 à la fin du mois d’avril 2009, la programmation initiale des dépenses de l’EPRUS a été profondément bouleversée, les besoins de l’agence passant ainsi de 290 millions d’euros à 1,2 milliard d’euros, selon les informations recueillies auprès du ministère de la santé et des sports.
        Des dépenses liées à la grippe A/H1N1 qui pourraient atteindre 2,2 milliards d’euros :

        Votre rapporteur spécial, qui a été amené à aborder la question de la gestion de la pandémie grippale au cours de sa récente mission de contrôle sur l’EPRUS, a souhaité dresser un premier bilan des dépenses liées à la grippe A/H1N1, à partir de données collectées auprès du ministère de la santé et des sports, de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) et du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Il laisse apparaître un coût total lié à la pandémie compris entre 1,8 et 2,2 milliards d’euros.
        Outre les dépenses supportées par l’EPRUS [1.060,8 millions d'euros] , cinq autres types de dépenses sont à distinguer :
        - les dépenses liées aux consultations de généralistes, à la prescription de
        médicaments et aux indemnités journalières, supportées par l’assurance maladie, soit un coût compris entre 376 millions et 752 millions d’euros, selon les estimations de la CNAMTS ;
        - les dépenses d’indemnisation des personnels de santé réquisitionnés évaluées à 290 millions d’euros, hors frais de déplacement, par le ministère de la santé et des sports ;
        - les frais d’information et de convocation des vaccinés à hauteur de 52,8 millions d’euros. Ces dépenses devraient être prises en charge par l’assurance maladie à partir d’un redéploiement de crédits au sein du fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS) ;
        - les dépenses de communication évaluées à 6,8 millions d’euros, financées par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) qui reçoit une subvention pour charge de service public et une dotation de l’assurance maladie ;
        - les frais liés à l’organisation territoriale de la campagne de vaccination
        (mobilisation des personnels administratifs qui participent au fonctionnement des centres et location de locaux lorsque ceux-ci sont mis à disposition par les collectivités territoriales). Le coût de la campagne est évalué à 100 millions d’euros par le ministère de l’intérieur, de l’outremer et des collectivités territoriales.
        Cette estimation ne prend cependant pas en compte le coût supporté par les collectivités territoriales qui ont notamment été incitées à constituer des stocks de produits de santé par une circulaire du 20 janvier 2006 relative à l’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire majeure.
        Lire aussi la page 22 :

        3. La nécessité de dresser rapidement un bilan de la gestion de la pandémie
        De façon plus générale, votre rapporteur spécial souhaite que l’examen de la mission « Santé » en séance publique soit l’occasion de faire le point sur la gestion de la pandémie. Il souhaite notamment aborder deux questions , celles du stockage et de la péremption des produits, questions d’autant plus essentielles si l’ampleur de la pandémie s’avérerait moindre que prévue et si peu d’assurés acceptaient de se faire vacciner.
        Depuis le début de la pandémie, ce sont en effet 94 millions de doses de vaccins et 399 millions de masques FFP2 qui ont été commandés, venant s’ajouter au stock préexistant, soit un milliard de masques chirurgicaux et 537 millions de masques FFP2.
        Or, lors de sa mission de contrôle, votre rapporteur spécial avait pu constater un certain nombre de défaillances dans la gestion du « stock national santé » : les incertitudes juridiques soulevaient par les procédures d’allongement des dates de validité de certains produits, la forte dispersion des sites de stockage et l’hétérogénéité des conditions de stockage offerts par ces derniers, enfin, le difficile suivi en temps réel des stocks en raison d’un outil informatique peu performant.
        Votre rapporteur spécial souhaiterait ainsi connaître l’état d’avancement des réflexions du ministère de la santé et des sports sur deux sujets :
        - le projet de construction d’un ensemble de hangars de stockage sur le site de l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Vitryle- François, projet qui vise à permettre une centralisation accrue des sites relevant de l’EPRUS ;
        - l’élaboration d’un statut particulier pour les médicaments relevant du « stock national santé », statut qui permettrait de ne pas faire figurer de date de péremption sur les produits de santé, mais une date de fabrication, en contrepartie de tests réguliers et encadrés de leur stabilité.
        Ces deux questions doivent être réglées rapidement. A défaut, les mêmes difficultés que celles rencontrées précédemment, lors de la constitution des stocks de produits après la découverte des premiers cas de grippe aviaire, se reproduiront : stockage des produits dans des sites dispersés et péremption des masques FFP2 et des vaccins.
        Enfin, un bilan de l’action menée par l’EPRUS devra être dressé une fois le risque pandémique passé, afin d’apprécier toute la mesure du rôle effectif dévolu à l’établissement, ainsi que sa « valeur ajoutée » dans le dispositif de gestion des crises sanitaires.

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          Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

          Envoyé par wind
          Là omedoc tu en... les mouches !! c'est quand même la CNAMTS qui envoie les bons de vaccination. Et de toute façon c'est au niveau du même ministère que les ordres descendent....
          Je n'osais pas le dire ;-)

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            Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

            Envoyé par Jean-Jacques Fraslin
            Je n'osais pas le dire ;-)
            Reprendre les arguments de wind!!??

            1) L'assurance maladie est depuis plusieurs années une "entreprise" avec à la tête un directeur général (bientôt PDG si privatisation..). Si pour vous roselyne = l'assurance maladie alors évidemment Roselyne et l'assurance maladie sont responsables!

            2) Ce directeur général n'est pas, à ma connaissance, le directeur de l'EPRUS. Et donc l'EPRUS n'appartient pas à l'assurance maladie. A quel niveau l'assurance maladie intervient dans l'EPRUS, si elle y intervient?

            3) A ma connaissance, le coût de la vaccination ne va pas être intégré aux comptes de la sécu.

            4) L'assurance maladie en général paye mais ne décide pas. C'est le cas des hôpitaux (50% du budget de l'assurance maladie) et c'est l'ARH qui décide.

            5) En pratique l'assurance maladie n'est pas responsable des décisions d'achat de 90 millions de doses, de la vaccination en centre plutôt que par le médecin généraliste, de l'organisation foireuse du début, des indications du pandemrix versus panenza, etc...

            Vous ne cherchez pas à échanger en vu de la vérité. Vous cherchez surtout à polémiquer. Plus la peine de discuter. je me contenterai, à l'occasion de pointer les erreurs..

            Oui l'Assurance Maladie utilise sa base de donnée pour adresser des bons de vaccination en fonction des priorités... C'est la seule chose qu'on lui demande de faire... Elle ne saura même pas qui a été vacciné!
            Dernière modification par omedoc, 05/01/2010, 10h06.

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              Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

              Bonjour Omedoc

              Si je suis vos explications, on doit donc considérer l'assurance maladie comme un simple exécutant aveugle de la politique de santé du gouvernement c'est ça ?
              A aucun moment son directeur n'a de mot a dire sur la gestion de la crise sanitaire ( enfin pseudo crise sanitaire entretenue) ? malgré une partie du financement de l'EPRUS d'après les sources de JJF par les deniers de l'assurance maladie ? Aucune marge de manoeuvre ?
              C'est encore pire que ce qu'on imagine.......
              Notre vieille terre est une étoile ou toi aussi tu brilles un peu....

              Commentaire


                Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                Envoyé par mariammin
                Bonjour Omedoc

                Si je suis vos explications, on doit donc considérer l'assurance maladie comme un simple exécutant aveugle de la politique de santé du gouvernement c'est ça ?
                A aucun moment son directeur n'a de mot a dire sur la gestion de la crise sanitaire ( enfin pseudo crise sanitaire entretenue) ? malgré une partie du financement de l'EPRUS d'après les sources de JJF par les deniers de l'assurance maladie ? Aucune marge de manoeuvre ?
                C'est encore pire que ce qu'on imagine.......

                Tout à fait.... Il peut probablement quand même exprimer son opinion mais il ne décide en rien.. Idem l'ARH

                Sinon me donner les sources concernant les décisions du directeur en la matière...
                D'ailleurs il ne semble rien y avoir sur Ameli concernant la vaccination H1N1

                Pourquoi pire?
                Dernière modification par omedoc, 05/01/2010, 12h18.

                Commentaire


                  Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                  Autre document intéressant, le "RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2010 (n° 1946), PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député".
                  On se focalise sur les vaccins
                  Achats de vaccins
                  807,7 revu à 712,1
                  mais pour les masques c'est pas donné non plus :
                  Achat de masques
                  225,1
                  mais on nous dit aussi :
                  "... ces dépenses ne tiennent pas compte des frais d’acquisition de masques pour le compte des autres ministères qui ont été financées par voie de décret d’avances à hauteur de 38,5 millions d’euros pour un montant de 46,2 millions d’euros ouverts à ce titre."
                  On apprend aussi ce que vont devenir les vaccins inutilisés :
                  " Enfin, en cas de non utilisation de la totalité des vaccins, plusieurs hypothèses restent envisageables :
                  – Pour la part des vaccins dont l’antigène est séparé de l’adjuvant, la durée de conservation des adjuvants (cinq ans) est plus longue que celle de l’antigène (18 mois). L’éventualité d’une réutilisation des adjuvants supposerait néanmoins une renégociation des conditions qui ont été convenues avec les laboratoires pharmaceutiques.
                  – L’hypothèse la plus sûre reste celle d’une rétrocession à d’autres États qui pourraient se porter acquéreurs, soit par une revente des vaccins, soit à titre gratuit."


                  L'annulation de 50 millions de doses n'avait pas été envisagée ;-)






                  Envoyé par mariammin
                  Bonjour Omedoc

                  Si je suis vos explications, on doit donc considérer l'assurance maladie comme un simple exécutant aveugle de la politique de santé du gouvernement c'est ça ?
                  A aucun moment son directeur n'a de mot a dire sur la gestion de la crise sanitaire ( enfin pseudo crise sanitaire entretenue) ? malgré une partie du financement de l'EPRUS d'après les sources de JJF par les deniers de l'assurance maladie ? Aucune marge de manoeuvre ?
                  C'est encore pire que ce qu'on imagine.......
                  Bonjour Mariammin

                  D'ailleurs à combien peut-on estimer le coût d'envoi d'un formulaire de prise en charge de vaccin H1N1 à chaque bénéficiaire ?
                  Je crois qu'une dizaine de millions de formulaires a déjà été envoyée...

                  La nouvelle campagne d’information relative à la vaccination sera mise en place dès le 9 novembre et ce jusqu’au 6 décembre.
                  Un spot TV de 50 secondes, diffusé sur les chaînes nationales (hertziennes, câbles, TNT). Il met en valeur l’importance individuelle et collective que revêt la vaccination.
                  Visionner le spot TV
                  Un spot radio, décliné du spot TV et qui sera diffusé aux mêmes dates sur les antennes du groupe Radio France et sur RFO.
                  Ecouter le spot radio
                  Une annonce presse, en couleur (pdf, 128 Ko) et en noir et blanc (pdf, 98 Ko), sera diffusée du 9 au 10 novembre dans la presse quotidienne nationale et régionale et dans la presse gratuite.
                  Combien cela a t-il couté ?
                  A priori c'est le Ministère de la santé et des sports et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) qui payent la note.

                  Sinon pour le reste Google est notre ami :
                  Selon LCI :
                  Quoiqu'il en soit, une partie de cette somme serait tirée des caisses de l'Etat et une autre de celles de la Sécurité sociale. A l'Elysée, on confirme que "l'assurance maladie aura forcément un rôle à jouer dans cette affaire", sans préciser l'ampleur de sa contribution, annonce le Parisien. Selon le journal, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie soumettra dès jeudi après-midi au vote de son conseil d'administration des "propositions sur les charges et produits pour l'année 2010". Dans ce document figurent les nouvelles dépenses, liées aux "mesures de prévention contre la grippe A (H1N1), dont l'achat de vaccins à l'industrie pharmaceutique".

                  Selon un rapport présenté jeudi devant le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, l'achat des plus de 90 millions de vaccins à l'industrie pharmaceutique devrait coûter entre 600 et 800 millions d'euros. Un achat "financé à 50% par l'assurance maladie", précise la Cnam, selon laquelle "une provision de 400 millions d'euros concernant la participation de l'assurance maladie à l'achat par l'EPRUS de vaccins contre la grippe A" a ainsi été prévue.
                  Ce financement du programme vaccinal anti H1N1, via l'EPRUS, a bien été voté en conseil d'administration de la CNAM-TS.
                  Dernière modification par Jean-Jacques Fraslin, 05/01/2010, 21h11.

                  Commentaire


                    Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                    Envoyé par Jean-Jacques Fraslin

                    Ce financement du programme vaccinal anti H1N1, via l'EPRUS, a bien été voté en conseil d'administration de la CNAM-TS.
                    Enfin une précision.

                    Ok financement à 50% + vote en conseil d'administration concernant le financement de l'achat de vaccins (c'est le moins qu'on puisse demander au CA pour 400 millions). Je ne crois pas qu'à l'époque (9 juillet 2009!) ils auraient pu s'opposer au gouvernement et en particulier à l'achat de vaccins...

                    De là à dire que la CNAMTS est à l'origine de la campagne! Alors que nous avons été complètement écarté de l'organisation (en dehors des courriers).


                    Relire cet article où sont cités les vrais responsables: http://docteurdu16.blogspot.com/2010...profundis.html
                    Dernière modification par omedoc, 05/01/2010, 14h01.

                    Commentaire


                      Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                      Envoyé par omedoc
                      Tout à fait.... Il peut probablement quand même exprimer son opinion mais il ne décide en rien.. Idem l'ARH

                      Pourquoi pire?
                      Pire parce que je suis en train de me rendre compte que finalement il n'y a a aucun moment une possibilité de freiner des décisions " délirantes"en terme de santé publique ou contraires aux intéréts du patient du moment que ça vient du cabinet de Roselyne et ses amis "experts" de tout poils....
                      L'assurance maladie paye et n'a pas de mot a dire sur l'organisation ou la gestion de ses assurés, les médecins se retrouvent devant les questions de leur patients et les injonctions de la DGS ou avec une petite réquisition dans les mains pour le centre le plus proche mais n'ont pas possibilité de faire remonter leurs réticences ou leurs questionnements....
                      Je trouvais un peu exagéré le terme " soviétique" employé par D_Dupagne, en fait non.....
                      Le résultat fait peine a voir

                      Envoyé par J.J.Fraslin
                      D'ailleurs à combien peut-on estimer le coût d'envoi d'un formulaire de prise en charge de vaccin H1N1 à chaque bénéficiaire ?
                      Je crois qu'une dizaine de millions de formulaires a déjà été envoyée...
                      Cout démesuré quand on voit ce qu'on demande comme économies a faire tant aux hopitaux qu'aux libéraux...on cherche désespérement la logique.

                      Une dizaine de millions de formulaires en 2 mois de campagne de vaccination et en fin d'épidémie ! Qu'adviendra t il avec une épidémie à 10% de mortalité et 30% de taux d'attaque....? Faut que je songe a faire mon testament peut être
                      Notre vieille terre est une étoile ou toi aussi tu brilles un peu....

                      Commentaire


                        Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                        Envoyé par omedoc
                        Reprendre les arguments de wind!!??

                        1) L'assurance maladie est depuis plusieurs années une "entreprise" avec à la tête un directeur général (bientôt PDG si privatisation..). Si pour vous roselyne = l'assurance maladie alors évidemment Roselyne et l'assurance maladie sont responsables!
                        Omédoc, tu m'étonnes,

                        Le directeur de l'assurance maladie est un pantin qui fait ce que la ministre lui dit de faire, car son entreprise est maintenue en déficit (artificiel). Le fait que Rocky soit un peu plus "burné" que ses prédécesseurs n'enlève rien à cette réalité. La CNAMTS est une vache à lait pour syndicats et c'est le politique qui décide et distribue les bons points.

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                          Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                          Envoyé par mariammin
                          Pire parce que je suis en train de me rendre compte que finalement il n'y a a aucun moment une possibilité de freiner des décisions " délirantes"en terme de santé publique ou contraires aux intéréts du patient du moment que ça vient du cabinet de Roselyne et ses amis "experts" de tout poils....
                          Oui c'est un problème important. Il ne faudrait pas que ce soit les mêmes qui décident et qui arrêtent ou freinent lorsque la décision s'avère mauvaise à l'usage. Tout vient de là: ne pas perdre la face lorsqu'on s'est fourvoyé.

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                            Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                            Envoyé par d_dupagne
                            Omédoc, tu m'étonnes,

                            Le directeur de l'assurance maladie est un pantin qui fait ce que la ministre lui dit de faire, car son entreprise est maintenue en déficit (artificiel). Le fait que Rocky soit un peu plus "burné" que ses prédécesseurs n'enlève rien à cette réalité. La CNAMTS est une vache à lait pour syndicats et c'est le politique qui décide et distribue les bons points.
                            Ai-je dis le contraire?

                            Si je suis vos explications, on doit donc considérer l'assurance maladie comme un simple exécutant aveugle de la politique de santé du gouvernement c'est ça ?
                            Tout à fait.... Il peut probablement quand même exprimer son opinion mais il ne décide en rien.. Idem l'ARH
                            Burné.. Ah bon!?


                            A noter que les mutuelles semblent aussi avoir été mises à contribution financière..
                            Dernière modification par omedoc, 05/01/2010, 19h52.

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                              Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                              Envoyé par omedoc
                              Ai-je dis le contraire?
                              je vais pour une fois, être du meme avis qu'OMEDOC qui semble bien maitriser le sujet des coulisses du pouvoir dans le domaine médical et du rôle des figurants burnés ou non ! ce forum est assez anxiogène car il nous permet de savoir ce qui se passe derriere la scene ! pas tres beau ...

                              Sinon, ou peut on trouver ailleurs des échanges de cette qualité sur ces sujets qui nous permettent de mieux cerner les vraies questions de société et de démystifier un peut le sujet.

                              cdt,

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                                Re : témoignages vaccination grippe A/H1N1

                                Autre document intéressant, le "RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2010 (n° 1946), PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député".
                                On se focalise sur les vaccins
                                Achats de vaccins
                                807,7 revu à 712,1 (baisse TVA)
                                mais pour les masques c'est pas donné non plus :
                                Achat de masques
                                225,1
                                mais on nous dit aussi :
                                "... ces dépenses ne tiennent pas compte des frais d’acquisition de masques pour le compte des autres ministères qui ont été financées par voie de décret d’avances à hauteur de 38,5 millions d’euros pour un montant de 46,2 millions d’euros ouverts à ce titre."

                                On apprend aussi ce que vont devenir les vaccins inutilisés :
                                " Enfin, en cas de non utilisation de la totalité des vaccins, plusieurs hypothèses restent envisageables :
                                – Pour la part des vaccins dont l’antigène est séparé de l’adjuvant, la durée de conservation des adjuvants (cinq ans) est plus longue que celle de l’antigène (18 mois). L’éventualité d’une réutilisation des adjuvants supposerait néanmoins une renégociation des conditions qui ont été convenues avec les laboratoires pharmaceutiques.
                                – L’hypothèse la plus sûre reste celle d’une rétrocession à d’autres États qui pourraient se porter acquéreurs, soit par une revente des vaccins, soit à titre gratuit."


                                L'annulation de 50 millions de doses n'avait pas été envisagée ;-)

                                L'assurance maladie doit prendre en charge d'autres frais :
                                " L’engagement de l’EPRUS au titre de l’acquisition et de la gestion de produits de santé et des dispositifs médicaux est complété par le financement des moyens de mise en œuvre de la campagne de vaccination.
                                La prise en charge du coût de l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés par l’assurance maladie pourrait représenter, selon une hypothèse médiane, 290 millions d’euros : ces dépenses dépendront toutefois de la proportion de professionnels qui seront effectivement mobilisés et du rythme de diffusion des vaccins.
                                Par ailleurs, les dépenses relatives au marché passé pour la mise en place du dispositif de suivi de la campagne de vaccination par la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) – pour la conception et la réalisation des bases informatiques – ainsi que les frais d’acheminement des courriers aux personnes vaccinées sont estimés à 52,8 millions d’euros : ces mesures pourraient être financées par redéploiement au sein du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS). En effet, le principe d’une double injection reste pour le moment privilégié : un système de « doubles coupons » devrait ainsi permettre d’assurer le respect du délai de trois semaines entre chaque injection et une traçabilité suffisante de la population vaccinée.
                                Il conviendra également de prendre en compte les coûts logistiques auxquels seront confrontées les préfectures pour la mise en œuvre de la campagne de vaccination au sein de chaque département, en particulier pour la location de locaux qui ne seraient pas mis à disposition par les collectivités territoriales. D’autre part, le coût de la mobilisation des personnels administratifs qui participeront au fonctionnement des centres de vaccination pourrait s’élever à 94,5 millions d’euros.
                                Enfin, l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) sera amené à engager des dépenses de communication non programmées dans son plan de charge pour 2009 et 2010, qui pourraient s’établir au total à 12,9 millions d’euros"

                                D'où la taxation des organismes complémentaires, c'est à dire des assurés :
                                "C’est pourquoi il a été demandé aux organismes complémentaires une participation au coût de la campagne de vaccination sous la forme d’une taxe exceptionnelle de 0,94 % sur leur chiffre d’affaires santé, dont le rendement devrait s’établir à 300 millions d’euros. Mise en place initialement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 au profit de la CNAMTS, cette contribution devrait finalement s’inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, et son produit serait alors directement affecté à l’EPRUS."



                                Heureusement le virus H1N1 a été gentil car :
                                "Ces estimations correspondent au coût prévisionnel direct engendré par l’épidémie de grippe A. Elles n’intègrent par le coût « en aval » de l’épidémie, qui est constitué d’une part par le coût pour l’assurance maladie des soins aux personnes atteintes par cette grippe, et d’autre part, par le coût global que pourrait avoir l’épidémie de grippe A sur l’économie en général.
                                Concernant le premier point, la CNAMTS évalue le coût moyen des soins par personne active atteinte par la grippe A à 100 euros, soit 80 euros au titre des indemnités journalières (IJ) et 20 euros de remboursement de consultation et de médicaments. Pour le reste de la population, le coût moyen pourrait être de 20 euros, soit uniquement les remboursements. En définitive, le coût moyen par cas de grippe est estimé à 65 euros par personne.
                                Concernant le second point, les incertitudes sont évidemment fortes : les estimations du secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) et de la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) chiffrent entre 7 et 9 milliards d’euros, soit 0,4 point de PIB, l’impact sur l’économie de l’épidémie de grippe A en fonction de son ampleur, en partant de l’hypothèse d’un taux d’attaque de 30 % de la population."





                                Dernière modification par Jean-Jacques Fraslin, 05/01/2010, 21h20.

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