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Comment contester un refus de la MDPH

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    Comment contester un refus de la MDPH

    Bonjour tout le monde!

    Nouvelle sur ce forum, j'ai des questions à poser concernant les droits.
    J'ai effectué une démarche auprès de la MDPH, pour demander l'Allocation aux adultes handicapées, celle-ci m'a été refusé et je souhaiterais contester cette décision ...
    Après, c'est de savoir quels types de conciliation effectuer ???
    1. Procédure de conciliation ?
    2. Recours Gracieux ?
    3. Recours Contentieux ?

    Merci de m'apporter des précisions à ce sujet ...

    Est-ce qu'il existe des organismes compétents pour nous accompagner dans le suivi de dossier ? Des personnes compétentes en droit etc...

    Merci à vous!
    et que chacun puisse trouver son bonheur!

    #2
    Re : URGENT... A l'aideee!

    Envoyé par ayat28
    Bonjour tout le monde!

    Nouvelle sur ce forum, j'ai des questions à poser concernant les droits.
    J'ai effectué une démarche auprès de la MDPH, pour demander l'Allocation aux adultes handicapées, celle-ci m'a été refusé et je souhaiterais contester cette décision ...
    Après, c'est de savoir quels types de conciliation effectuer ???
    1. Procédure de conciliation ?
    2. Recours Gracieux ?
    3. Recours Contentieux ?

    Merci de m'apporter des précisions à ce sujet ...

    Est-ce qu'il existe des organismes compétents pour nous accompagner dans le suivi de dossier ? Des personnes compétentes en droit etc...

    Merci à vous!
    et que chacun puisse trouver son bonheur!
    COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES : VOIES DE RECOURS DES DECISIONS

    Recours gracieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander un réexamen de la situation par la MDPH, par courrier simple exposant les motifs de la contestation. Cette procédure ne suspend pas les délais de recours contentieux.

    Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

    Recours contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut contester par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) ou du TA (Tribunal Administratif) en fonction de la décision contestée (c’est indiqué sur la Notification).

    A chaque niveau de recours, une décision "valable" peut être prise. Ca dispense donc d'aller jusqu’au TCI si le recours gracieux a suffi à obtenir la décision qui convient !

    Quel est la phrase EXACTE par laquelle l'AAH a été refusée ?

    A+

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      #3
      Re : URGENT... A l'aideee!

      Envoyé par BeeGee69
      COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES : VOIES DE RECOURS DES DECISIONS

      Recours gracieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander un réexamen de la situation par la MDPH, par courrier simple exposant les motifs de la contestation. Cette procédure ne suspend pas les délais de recours contentieux.

      Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

      Recours contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut contester par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) ou du TA (Tribunal Administratif) en fonction de la décision contestée (c’est indiqué sur la Notification).

      A chaque niveau de recours, une décision "valable" peut être prise. Ca dispense donc d'aller jusqu’au TCI si le recours gracieux a suffi à obtenir la décision qui convient !

      Quel est la phrase EXACTE par laquelle l'AAH a été refusée ?

      A+
      Quelle réactivitée !

      Alors je reprends le courrier, ils disent ...

      Considérant le Taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent, ce que je ne cautionne pas! Aussi, la décision est fondée sur le motif suivant :

      Compte tenu du projet de vie et des éléments médico-socio-professionnels contenus dans le dossier, la commission vous a reconnu un taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent. Ce taux ne permettant pas de bénéficier de l'AAH prévu aux articles (L 821-1 et L 821-2) du code de la sécurité sociale.
      Ce taux est apprécié en référence au guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées annexé aux décrets 93-1216 de novembre 1993.

      Je n'adhère pas à ce qu'ils disent, vous pensez quoi du coup, quelle CONTESTATION serait la plus cohérente, adéquate face à cette prise de décision ...

      Merci encore pour votre aide !

      Commentaire


        #4
        Re : URGENT... A l'aideee!

        Envoyé par ayat28
        Quelle réactivitée !

        Alors je reprends le courrier, ils disent ...

        Considérant le Taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent, ce que je ne cautionne pas! Aussi, la décision est fondée sur le motif suivant :

        Compte tenu du projet de vie et des éléments médico-socio-professionnels contenus dans le dossier, la commission vous a reconnu un taux d'incapacité inférieur à 50 pour cent. Ce taux ne permettant pas de bénéficier de l'AAH prévu aux articles (L 821-1 et L 821-2) du code de la sécurité sociale.
        Ce taux est apprécié en référence au guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées annexé aux décrets 93-1216 de novembre 1993.

        Je n'adhère pas à ce qu'ils disent, vous pensez quoi du coup, quelle CONTESTATION serait la plus cohérente, adéquate face à cette prise de décision ...

        Merci encore pour votre aide !
        Re !

        Je ne sais pas si tu es allée consulter le Barème ?
        Voici un lien pratique : http://www.mda38.fr/download/guidebareme.pdf

        Dernières modifications : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756880D

        A combien estimerais-tu ton incapacité d'après ce barème ?

        Précises !

        A+
        Dernière modification par BeeGee69, 22/03/2011, 18h28.

        Commentaire


          #5
          Re : URGENT... A l'aideee!

          Envoyé par BeeGee69
          Re !

          Je ne sais pas si tu es allée consulter le Barème ?
          Voici un lien pratique : http://www.mda38.fr/download/guidebareme.pdf

          Dernières modifications : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756880D

          A combien estimerais-tu ton incapacité d'après ce barème ?

          Précises !

          A+
          Je vais le relire plus en détail. Idem pour le lien pratique, merci à toi, ou vous :-)

          En fait, je suis persuadée d'avoir au moins 50, au plus 60 % selon le barème.

          Voilà, je vous dirais du coup,avec plus de précisions les éléments justifiants de le barème.

          Merci encore!

          Commentaire


            #6
            Re : URGENT... A l'aideee!

            Envoyé par ayat28
            Je vais le relire plus en détail. Idem pour le lien pratique, merci à toi, ou vous :-)

            En fait, je suis persuadée d'avoir au moins 50, au plus 60 % selon le barème.

            Voilà, je vous dirais du coup,avec plus de précisions les éléments justifiants de le barème.

            Merci encore!
            Bonjour,

            J'ai lu les documents lois et autres et maintiens ma position quant à barème minimisé par la MDPH concernant mon Handicap.

            Du coup, on m'a conseillé d'effectuer un Recours gracieux avec à l'appui les justificatifs médicaux que j'ai eu au delà de la date du dépot de dossier.

            Vous en pensez quoi?
            Par ailleurs, auriez-vous un modèle de lettre pour ce type de recours (site net) ?

            Vous remerciant par avance!
            Très bon week end relativement ensoleillé!

            Commentaire


              #7
              Re : URGENT... A l'aideee!

              Envoyé par ayat28
              Bonjour,

              J'ai lu les documents lois et autres et maintiens ma position quant à barème minimisé par la MDPH concernant mon Handicap.

              Du coup, on m'a conseillé d'effectuer un Recours gracieux avec à l'appui les justificatifs médicaux que j'ai eu au delà de la date du dépot de dossier.

              Vous en pensez quoi?
              Par ailleurs, auriez-vous un modèle de lettre pour ce type de recours (site net) ?

              Vous remerciant par avance!
              Très bon week end relativement ensoleillé!
              Bonjour !

              La difficulté de fournir, à postériori, des documents qui auraient dû être dans la demande initiale, est qu'il vaut mieux que ce ne soit pas des certificats médicaux qui pourraient être pris pour des certificats de complaisance.
              Le risque est aussi de s'entendre dire que la production de nouvelles pièces est interprétée comme une nouvelle demande.

              Quoiqu'il en soit, le recours gracieux permettra dans le meilleur des cas, de rééxaminer ta demande avec les nouvelles informations.

              Il est difficile de te proposer un modèle de lettre de recours dans ton cas car on ne connait ni ton handicap, ni ton Projet de Vie.

              A+

              Commentaire


                #8
                Re : personne qualifiée MDPH

                bonjour,
                Depuis 2 ans à 55 ans , je subis une spondylarthite ankylosante axiale et périphérique, et s'ajoute depuis peu une polyarthite rhumatoide, avec une marche quasi impossiible, en autres.
                la MDPH m'a "trouvé", handicap de 50 à 79%, reconnaissance de travailleur handicapé, carte de stationnement, carte de priorité, aprés de multiples recours et appels, pour avoir un taux d'au moins 80%, j'ai fais une demande
                de personne qualifiée (c assez rare, on m'a dit), elle est bien passée, et m'a dit que mon état, mon age , ces maladies , faisaient une inaptitude totale à tous travail.
                Elle avait 2 mois pour venir me voir, ce qu'elle a fait, faire un rapport à me remettre, ainsi qu'a la MDPH, ce qu'elle n' a pas fait dans les temps.
                Pendant ces 2 mois la mise en oeuvre de la procédure de conciliation suspend les délais du recours contentieux
                Que faire?

                Commentaire


                  #9
                  Re : personne qualifiée MDPH

                  Envoyé par yoloflopat
                  bonjour,
                  Depuis 2 ans à 55 ans , je subis une spondylarthite ankylosante axiale et périphérique, et s'ajoute depuis peu une polyarthite rhumatoide, avec une marche quasi impossiible, en autres.
                  la MDPH m'a "trouvé", handicap de 50 à 79%, reconnaissance de travailleur handicapé, carte de stationnement, carte de priorité, aprés de multiples recours et appels, pour avoir un taux d'au moins 80%, j'ai fais une demande de personne qualifiée (c assez rare, on m'a dit), elle est bien passée, et m'a dit que mon état, mon age , ces maladies , faisaient une inaptitude totale à tous travail.
                  Elle avait 2 mois pour venir me voir, ce qu'elle a fait, faire un rapport à me remettre, ainsi qu'a la MDPH, ce qu'elle n' a pas fait dans les temps.
                  Pendant ces 2 mois la mise en oeuvre de la procédure de conciliation suspend les délais du recours contentieux
                  Que faire?
                  Bonsoir !

                  Qu'appelles-tu : "une demande de personne qualifiée" ? As-tu un lien ?

                  A+

                  Commentaire


                    #10
                    Re : personne qualifiée MDPH

                    Envoyé par BeeGee69
                    Bonsoir !

                    Qu'appelles-tu : "une demande de personne qualifiée" ? As-tu un lien ?

                    A+

                    bonjour,

                    Les personnes handicapées peuvent être consultées par la
                    CDAPH et peuvent être assistées par une personne de leur
                    choix ou se faire représenter.
                    LES RECOURS
                    La conciliation : une personne qualifiée est désignée pour
                    proposer des mesures de conciliation en cas de contestation
                    par l’intéressé des décisions prises par la CDAPH.

                    Commentaire


                      #11
                      Re : personne qualifiée MDPH

                      Envoyé par yoloflopat
                      bonjour,

                      Les personnes handicapées peuvent être consultées par la
                      CDAPH et peuvent être assistées par une personne de leur
                      choix ou se faire représenter.
                      LES RECOURS
                      La conciliation : une personne qualifiée est désignée pour
                      proposer des mesures de conciliation en cas de contestation
                      par l’intéressé des décisions prises par la CDAPH.
                      Bonjour !

                      Ta "demande de personne qualifiée" n'est donc qu'une Simple Conciliation comme je l'avais indiqué plus haut :

                      Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

                      Tu aurais été plus clair en parlant tout de suite de Conciliation !

                      A+

                      Commentaire


                        #12
                        Re : personne qualifiée MDPH

                        Envoyé par BeeGee69
                        Bonjour !

                        Ta "demande de personne qualifiée" n'est donc qu'une Simple Conciliation comme je l'avais indiqué plus haut :

                        Conciliation : Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision, on peut demander à la MDPH, par courrier simple, la désignation d’une Personne Qualifiée. Elle sera chargée d’étudier la contestation et de proposer une conciliation dans les 2 mois suivants. Cette procédure suspend les délais de recours contentieux.

                        Tu aurais été plus clair en parlant tout de suite de Conciliation !

                        A+

                        Désolé, je souffre en plus de troubles cognitifs, je plane!!!!!
                        Suite à un AT de 2006, j'avais déja une RQTH, 50 à 79% d'handicap, une carte européenne de stationnement. Et la j'empile en plus ces 2 maladies!!
                        AAAAhhhhh, bien reçu hier , AAh acceptée, invalidité à 80% ... refus, mais cela fait 2 mois et demi que j'ai demandé cette conciliation, elle a bien envoyé son rapport à la MDPH, mais pas a moi!!!!
                        Alors soucis!!! j"ai tout donné à mon avocat qui va s'en occuper.
                        A+!!!!

                        Commentaire


                          #13
                          Re : personne qualifiée MDPH

                          Envoyé par yoloflopat
                          Désolé, je souffre en plus de troubles cognitifs, je plane!!!!!
                          Suite à un AT de 2006, j'avais déja une RQTH, 50 à 79% d'handicap, une carte européenne de stationnement. Et la j'empile en plus ces 2 maladies!!
                          AAAAhhhhh, bien reçu hier , AAh acceptée, invalidité à 80% ... refus, mais cela fait 2 mois et demi que j'ai demandé cette conciliation, elle a bien envoyé son rapport à la MDPH, mais pas a moi!!!!
                          Alors soucis!!! j"ai tout donné à mon avocat qui va s'en occuper.
                          A+!!!!
                          Bonjour !

                          Lorsque tu as rencontré cette Personne Qualifiée lors de la Conciliation, qu'est-ce qu'elle t'a expliqué ?
                          Puisque tu as déjà l'AAH, pour quelle(s) raison(s) as-tu absolument besoin de la Carte d'Invalidité à 80%?
                          Ton avocat a-t-il déjà lancé la procédure devant le TCI ? Combien ça va te coûter ?
                          Donnes quelques précisions pour comprendre.

                          A+

                          Commentaire


                            #14
                            Re : personne qualifiée MDPH

                            Envoyé par BeeGee69
                            Bonjour !

                            Lorsque tu as rencontré cette Personne Qualifiée lors de la Conciliation, qu'est-ce qu'elle t'a expliqué ?
                            Puisque tu as déjà l'AAH, pour quelle(s) raison(s) as-tu absolument besoin de la Carte d'Invalidité à 80%?
                            Ton avocat a-t-il déjà lancé la procédure devant le TCI ? Combien ça va te coûter ?
                            Donnes quelques précisions pour comprendre.

                            A+
                            Bonjour,
                            La rencontre a duré 5 minutes....Oh habite en montagne, elle a fait 250 Kms aller/retour, (lors de ces épisodes neigeux début Janvier), elle venait du sud..On aurait dit le père Noel !!
                            Un de ses amis avait la mème maladie que moi , à 55 ans et ne peut plus travailler.
                            J'ai eu toutes ces reconnaissances citées plus haut, suite à un accident de travail en 2006.
                            Dans mon état, elle ne comprenait pas pourquoi depuis 2010 toutes mes demandes se terminaient par "votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%".
                            Avant de partir, elle m'a dit "je vais argumenter pour vous demander, l'AAH et les 80%."
                            Et je n'ai toujours pas reçu son rapport!
                            Sans ètre justeboutiste , la reconnaissance à 80% sera pour moi la "fin" de mon dossier, aprés avoir entendu de si nombreuses fois ' décision prise: refus- votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%"
                            J 'ai l'aide juridictionnelle pour mon avocat, on a encore un recours gracieux
                            à faire, puisque suite cette conciliation donne comme suite , une réunion de la CDAPH, et une décision, alors on peut contester.
                            Et puis il y a ce decret:
                            "Elle dispose de deux mois pour effectuer sa mission de conciliation, pendant lesquels le délai de recours contentieux est suspendu. La mission est close par la production d'un rapport de mission notifié au demandeur et à la maison départementale des personnes handicapées. Cette notification met fin à la suspension des délais de recours".
                            Pour mon avocat, sa mission n'est pas close, et son délai est dépassé, il s'occupe assez souvent d'handicap, MDPH, TCI, CNITAAT, et m'a dit il ya quelques jours, qu'ils faisaient n'importe quoi, et qu'il se foutaient du monde du handicap.
                            OUP'S et benh, je posterai dés que j'ai des nouvelles, mais c tellement long!!

                            Commentaire


                              #15
                              Re : Comment contester un refus de la MDPH

                              Bonsoir, j'ai besoin d'être aidé, je suis reconnu adulte handicapé depuis 1995, à 50% pour un HIV et une hépatites C
                              même.
                              ne va être plus renouvelé, sans aucun RDV médical, sans aucun avis de mon médecin , ni avis de spécialiste, on dirait que par miracle je suis soigné! ou bien je ne suis pas assez malade pour l'administratif qui a traité le courrier.
                              cette maladie ma exclus toute la vie, je ne pas pu avoir des enfants et une famille, je ne pas pu avoir un travail ou ma maladie et moi puisons exercer! et maintenant à un age avancé je me trouve dans une situation de nouveau, qui va encore m' enfoncer dans la marginalité, avec une thérapie qui me fait chi.. et autres problèmes que vous savez bien, les seropos.

                              es que vous sauriez ou je dois m'adresser? pour trouver un homme ou femme de loi, qui puisse m'aider a faire une lettre de recours ou m'aider a porter plainte contre la MDPH pour cette injustice! si c'est ceux qui faut faire? car je ne sais pas quoi faire.
                              merci pour votre aide, si vous pouvez me donner un conseil, je suis vraiment désespéré.
                              Si quelqu’un peux m'aider à savoir ou je dois envoyer la lettre et de quelle façon on écrie une lettre comme ça, même que j'ai lu les autres messages et que déjà une légère idée, ou je dois envoyer la lettre, plus tôt au tribunal contentieux?l, a la conciliation ou gracieux?
                              Dernière modification par jimis, 28/08/2012, 17h11.

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