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psy abus de faiblesse

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    C'est dans l'article 2 et dans les commentaires 6.2 dans le lien.
    Bien sur,ce n'est pas un article d'interdit sexuel,mais comparer ces actes à de l'abus de faiblesse, ça va bien aider ton avocate, je pense.
    N'hésite pas pour toutes les questions que tu pourrais te poser.

    Problème avec lelien : https://www.conseil-national.medecin...a-personne-226
    Dernière modification par Artémisia, 03/04/2019, 11h43.
    "Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue "
    Victor Hugo
    "Même si vous êtes seul et que personne ne vous suit, défendez toujours ce qui vous parait juste"
    Abbé Pierre

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      Envoyé par Artémisia Voir le message
      C'est dans l'article 2 et dans les commentaires 6.2 dans le lien.
      Bien sur,ce n'est pas un article d'interdit sexuel,mais comparer ces actes à de l'abus de faiblesse, ça va bien aider ton avocate, je pense.
      N'hésite pas pour toutes les questions que tu pourrais te poser.

      Problème avec lelien : https://www.conseil-national.medecin...a-personne-226
      Bonjour à toutes,


      Quand je lis les conséquences ici évoquées pour les abus sexuels, je trouve vraiment dommage que la France ne se soit pas alignée sur les pays qui sanctionnent l'abus d'autorité d'un médecin : un professionnel en position haute de "sachant" qui génère une confiance parfois aveugle !
      ...Pas la peine dans ce cas de s'attarder sur le profil psychologique d'une plaignante puisque le cadre professionnel d'autorité suffit à établir l'abus et sa gravité.
      En France, pour les médecins c'est très différent : l'abus d'autorité n'est pas automatiquement reconnu dans une plainte concernant un abus sexuel pendant une prise en charge médicale.

      En France comme dans d'autres pays "l'abus d'autorité" est pourtant très intéressant à plaider :
      Dans le Code Pénal l'abus d'autorité est une circonstance aggravante du VIOL...et le viol est un CRIME puni de15 ans de prison.
      Tandis que dans le même Code Pénal l'abus de faiblesse est seulement une agression sexuelle délictueuse punie de 3 ans de prison maximum...

      Dans le cadre réglementaire du Code de déontologie médicale (juridiquement moins sévère que le cadre législatif du Code Pénal) ni l'abus d'autorité ni l'abus de faiblesse ne sont officiellement reconnus concernant une relation sexuelle lors d'une prise en charge médicale : parce que les relations sexuelles ne sont pas interdites au médecin par le Code de déontologie !
      Mais en évoquant "l'abus de faiblesse" dans ses commentaires, le Conseil de l'Ordre minimise a priori ce genre d'abus sexuel : ces abus ne sont pas assimilés à un "viol" dans une circonstance "d'autorité" et "l'abus d'autorité" venant du médecin semble moins important dans les commentaires que "l'abus de faiblesse"...
      Juridiquement c'est bien dommage pour les patientes.


      Bref, cela me semble toujours aussi difficile au Pénal de plaider le viol ou de faire prendre en considération "l'abus de faiblesse".
      De plus, comparativement au Pénal, faire reconnaître devant le Conseil de l'Ordre l'abus de faiblesse plutôt que l'abus d'autorité impliquera une sanction moins lourde puisque cela n'évoque pas un "viol avec circonstance aggravante d'autorité " : alors six mois à un an d'interdiction d'exercer et un sursis pour ce DÉLIT sexuel qui n'est pas un crime, pourquoi ça changerait ?

      Voilà aussi ce que pourraient faire remarquer certains juristes et avocats.
      Dernière modification par maparole94, 04/04/2019, 16h49.
      "On a deux vies : la seconde vie commence le jour où l'on se rend compte que l'on n'en a qu'une."
      Confucius

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        Artémisia bonjour,
        Ta messagerie privée est saturée !
        Dans ton récit tu parles d'un passage à RENNES.. Le psychiatre dont je parle est de RENNES...
        Bonne journée
        Illusion

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          Bonjour Illusion,
          Je ne comprends pas, je l'ai vidée...
          Je ne suis pas de Rennes,mais c'est dans cette ville que mon fils a été hospitalisé.
          "Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue "
          Victor Hugo
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            Bonjour à toutes.
            Quelques news... Je suis allée consulter une Avocate.
            Elle ne remet pas les faits de mon histoire en cause mais préconise de ne pas ester en justice au risque de me voir "clouée au pilori"...
            Expérience longue et douloureuse, où il faut être armée et forte.
            "Seule et non épaulée je ne tiendrai pas"
            Alors que les psychiatres-psychothérapeutes continuent d'exercer leur manipulation sur leurs patiente vulnérables.. Ils sont à l'abri pour des générations encore.
            Elle m'a simplement conseille d'écrire un courrier sans plainte au Conseil de l'Ordre sans y adjoindre une plainte et en me limitant à décrire les faits.
            Résignée..je vais me taire.
            Bon 1er Mai à toutes.
            Illusion

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              Bonjour Illusion,
              Si tu n'as aucune preuve, c'est vrai que c'est difficile.
              Fais ta lettre, raconte ton histoire, sans trop te perdre dans les détails et adresse là au COD et le double au CONM. Ne parle ni de signalement, ni de plainte,seulement les faits.
              Tu verras bien leur réaction, le dossier doit être ouvert, même avec un simple courrier, il est possible qu'on te reçoive et là, ça ne coûte rien d'aller raconter ton histoire, peut-être jugeront-ils qu'il faut le convoquer.
              Non, tu ne vas pas te taire, tu vas quand même faire un courrier et finir sa carrière avec un dossier au CO, ce n'est pas rien. Même si je comprends que tu aurais souhaité aller plus loin.
              "Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue "
              Victor Hugo
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              Abbé Pierre

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                Bonjour Artémisia,
                J'ai de nombreuses preuves... Mais c'est un psychiatre reconnu.. et s'il prend un DUPONT-MORETTI comme Avocat cela va me coûter une fortune !!!
                L'avocate que j'ai consulté ne connaissait pas la modification du code de Déontologie et à l'habitude de grand procès...
                Le mien n'est sans doute pas assez juteux financièrement...
                Pour l'instant je réfléchis et j'attends que l'émission "ca commence aujourd'hui" programme la diffusion du reportage sur France 2. (voir experts sur le plateau)
                De plus elle m'a dit que j'étais "isolée" et pas assez entourée et soutenue...
                Merci de ta réponse
                Illusion

                Commentaire


                  Alors si tu as des preuves, je ne vois pas où est le problème ? Est-ce que tu as consulté une juriste dans une association ?
                  L'émission devait être diffusée en avril, elle a peut-être était annulée.
                  "Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue "
                  Victor Hugo
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                  Abbé Pierre

                  Commentaire


                    Je pense qu'elle m'a jugée "fragile" avec des relances de ma part ..... elle m'a qualifiée d'amoureuse éconduite cherchant vengeance"
                    si je l'ai relancé c'est sous emprise... Et je ne sais vers quelle association me tourner.

                    Commentaire


                      Bonjour Thémis,

                      Oui, c'est choquant ! Quand j'ai cherché un avocat, aucun ne voulait de mon affaire.

                      Est-ce qu'il y a un CIDFF dans ta ville, Illusion ? Sinon, tu peux contacter l'AVFT, c'est une association qui gère ce genre de cas 01 45 84 24 24
                      "Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue "
                      Victor Hugo
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                      Abbé Pierre

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                        Merci de vos avis ! je suis revenue "abasourdie" !!!!!
                        Oui il y a un CIDFF dans mon département ! je vais contacter l'AVFT
                        Merci

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                          Elle était avocate dans l'affaire "Denis Beaupin" et ca c'est terminé par un non-lieu !!!

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                            Bonjour à toutes,
                            Je m'apprête à rédiger une "lettre simple" au Conseil de l'Ordre (puisque l'Avocate consultée ne prend pas mon dossier).
                            Je suis très perturbée, peu de sommeil et très agitée.
                            Je ne peux me résoudre à ne pas porter plainte, cela équivaut à me nier.. et à minimiser la gravité des actes de ce médecin.
                            Tout ce que vous avez évoqué, une à une, transpire de ce je je ressens.
                            Injustice, dévalorisation, perte de confiance et de repères....
                            J'ai lu qu'une d'entre vous souhaiterait un collectif de "victimes".. et j'avoue que cette idée me conviendrait.
                            L'autorité me fait trembler...
                            Je vous cite une des 1ères phrases que ce médecin m'a dite : " Le vice en tout cela n'est qu'une ILLUSION, qui ne trompe jamais que les âmes vulgaires " extrait de Poème à Lou, Apollinaire.
                            Voilà ce que je lui inspirais.
                            Je n'avance plus... je piétine...
                            Bonne journée
                            ILLUSION

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                              Envoyé par Artémisia Voir le message
                              C'est dans l'article 2 et dans les commentaires 6.2 dans le lien.
                              Bien sur,ce n'est pas un article d'interdit sexuel,mais comparer ces actes à de l'abus de faiblesse, ça va bien aider ton avocate, je pense.
                              N'hésite pas pour toutes les questions que tu pourrais te poser.

                              Problème avec lelien : https://www.conseil-national.medecin...a-personne-226
                              Bonjour à tous,

                              Mon affaire est passée en chambre de 1ère instance en décembre 2019, soit bien après l'opération Hippocrate et l'ajout d'un nouveau commentaire à l'article 2 du code de déontologie en mars 2019. Et bien j'ai reçu la décision de la chambre de 1ère instance hier, le psychiatre a seulement reçu un avertissement.
                              Le nouveau commentaire à l'article 2 n'a pas changé la donne même si mon avocat n'a pas hésité à s'appuyer dessus.
                              C'est toujours la roulette russe dans les COD ou les COR et les décisions rendues dépendent uniquement de l'appréciation subjective des conseillers ordinaux présents en séance.

                              Leur message est clair :

                              "Patients vous ne faites pas le poids face à la toute puissance de notre corporation.

                              Allez mourir en silence...

                              Avec tout notre mépris et notre indifférence.

                              Bien cordialement.

                              Vos médecins abuseurs et leurs défenseurs"

                              Commentaire


                                En tant que victime de psychiatre j’ai participé à l’élaboration de la pétition sous le pseudonyme d'Ariane en racontant la procédure humiliante que m’avait fait subir le Conseil de l’Ordre : je voulais empêcher d’autres souffrances et d’autres injustices...mais l’histoire de Cassandrine révèle le mépris persistant du Conseil de l’Ordre pour les plaintes d’abus sexuels.
                                C’est toujours la libre appréciation du Conseil de l’Ordre... qu’il soit régional ou national peu importe, la victime est d’entrée de jeu déconsidérée et découragée après un jugement qui ne reconnaît RIEN.
                                Pour Cassandrine, il n’y a pas eu les mots pour le dire, l’interdit professionnel semble zappé, de même que le traumatisme d'une victime impactée sur sa vie entière, de même que l’emprise du psychiatre et l’abus de pouvoir lié à la profession sont passés sous silence.

                                Rien n’est reconnu puisque l’agression entraîne un simple avertissement !

                                Dans d’autre pays, et peut-être dans d’autres Conseils régionaux de l’Ordre, on parlerait d’abus inadmissible et de viol aggravé...
                                Mais en France c’est encore l’arbitraire de ces jugements assortis de sanctions dérisoires qui détruisent un peu plus les victimes de cette étrange loterie.
                                Il y a des faits et des preuves mais pour certains conseillers ordinaux ça ne vaut RIEN !



                                Bref ...dans le Code de déontologie médicale, il manque toujours un article interdisant clairement SOUS PEINE DE SANCTIONS une relation sexuelle dans le cadre professionnel.
                                Soyons clairs : non, il n’y a pas eu de nouvel article...ni de modification d’article dans le Code de déontologie médicale.
                                ...Il y a eu de simples «commentaires» à valeur incitative qui n’ont pas la valeur juridique contraignante d’un règlement OBLIGEANT les juges à reconnaître la transgression professionnelle ainsi que les dommages faits aux victimes : avec des sanctions à la hauteur du constat.

                                La communication publique du Conseil de l’Ordre ne l’engage jamais à rien : malgré ses récentes promesses et ses indignations médiatiques, malgré ses déclarations d’intentions et malgré les «rapports internes» à l’institution condamnant les abus sexuels comme le font tant d’autres écrits précisant le comportement professionnel correct dans l’exercice des fonctions... ce n’est jamais le moment de L’INSCRIRE DANS LE CODE...et quand une plaignante et son avocat parlent de tout ça en procédure, le médecin accusé et les conseillers ordinaux répondent qu'ils ne voient pas de quoi ils parlent... comme c'est amusant.
                                C'est INSUPPORTABLE.
                                J'ai vécu cela il y a une dizaine d'années.



                                Je n'ai jamais été d’accord avec la négociation entreprise avec le Conseil de l'Ordre qui de mon point de vue négligeait l’essentiel de la pétition : j’aurais préféré avoir tort... mais aujourd’hui Cassandrine et d’autres sans doute font encore les frais de l’hypocrisie du CO !
                                Je pense que les personnes qui ont signé la pétition se battent pour qu’existe enfin dans le Code de déontologie médicale un ARTICLE REGLEMENTAIRE qui INTERDIRAIT clairement les relations sexuelles dans ce contexte professionnel... et je rappelle que ça existe depuis longtemps dans certains pays évolués.
                                Je refuse d’accorder les circonstances atténuantes au Conseil de l’Ordre qui choisit encore de protéger ses médecins : s’il ne peut protéger ses patients malgré une plainte prouvant la déviance et la nocivité d'un professionnel il faut que cela se sache !
                                ...Ca fait trop longtemps que le Conseil de l’Ordre joue un double jeu en faisant semblant de respecter les victimes d’abus sexuel alors qu’il les désespère en ignorant leur combat.
                                Et ce combat vaut pour tous les patients puisqu’il s’agit d’éviter les récidives de professionnels.
                                Alors si la parole des victimes compte pour le Conseil de l'Ordre... qu’elle soit relayée par un article du Code de déontologie médicale !


                                Cassandrine il est évident que tu as toute ma compassion ainsi que tout mon soutien.
                                Je t'embrasse
                                Dernière modification par maparole94, 19/03/2020, 19h00.
                                "On a deux vies : la seconde vie commence le jour où l'on se rend compte que l'on n'en a qu'une."
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