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Demander une copie de "son" formulaire d'hospitalisation psy?

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    Demander une copie de "son" formulaire d'hospitalisation psy?

    Bonjour,

    Il y a longtemps, j'ai été envoyé par une psy vers un hôpital de jour. Je n'ai jamais été en hôpital psychiatrique. Je n'ai jamais signé de papier. J'étais majeur. Les paroles de certaines personnes m'ont mis le doute : faut-il obligatoirement signer des papiers pour que quelqu'un y rentre? Car si oui, quelqu'un a signer à ma place et je souhaite récupérer le document! Je me renseigne donc sur mes éventuels droits à ce sujet en postant ici. En espérant avoir une réponse rapide..

    Cordialement.

    #2
    Parles tu d'un papier pour entrer dans un hôpital de jour ?

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      #3
      Envoyé par comment Voir le message
      Parles tu d'un papier pour entrer dans un hôpital de jour ?
      Réponse tardive mais oui c'est bien ça!!

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        #4
        Je ne sais pas si il est légalement obligatoire de signer un document pour entrer dans un hôpital de jour.
        Mais d'après mes renseignements il semblerait que ce soit l'usage.

        Site de l'Institut Mutualiste de Montsouris (Mentionne le remplissage de docs pour aller en hôpital de jour) : https://imm.fr/hospitalisation/sejou...lisation-jour/



        Étais tu médicamenté ou dans une autre condition au moment d'entrer en hôpital de jour faisant que tu ais pu oublier ? Peut-être que tu as signé un document et que tu ne t'en souviens plus.
        As-tu étais suivi avec ou sans ton consentement ? Je sais que tu n'a jamais était interné en psychiatrie mais il est légalement possible d'avoir des soins sans consentements en ambulatoire.

        Si quelqu'un a bel et bien signé à ta place. J'ai bien peur que porter plainte ne servira à rien vu qu'il est quasiment impossible de prouver que tu n'es pas le signataire du document. C'est le genre d'affaire qui a tendance à finir classer sans suite.
        Il faut aussi que tu n'oublies pas qu'un type fréquentant un hôpital de jour portant plainte pour une histoire de signature imité (Que ce soit vrai ou non) risque d'être considéré comme paranoïaque qu'il le soit vraiment ou pas. (On juge tellement vite sans connaître).

        Commentaire


          #5
          Je n'étais pas médicamenté, juste type "asocial", rien de plus. Je n'ai rien signé, j'en suis certain. Sui avec ou sans consentement, qu'entends tu par là? Au fait, ces archives sont conservés pendant combien d'années? Oui bien entendu porter plainte, surtout dans ce cas, ne mènera à rien. Mais cette pièce réunie avec d'autres pourra néanmoins me servir. Il ne me reste plus qu'à savoir à qui/comment demandé ce document..? PS: Ah bon, porter plainte pour fausse signature ne sers à rien? Pour une personne lamba certainement.. On est en France, les lamba n'ont pas de droit!!
          Dernière modification par hh8, 11/10/2019, 07h46.

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            #6
            Quand je parlais de soins sans consentements en ambulatoire.
            Je demandais si dans ta situation tu étais en soin suite à une décision de justice ou administrative (Préfet).
            Ce que tu me dis me laisse penser que tu es en soin libre et que tu n'es pas sous contrainte.

            Un dossier médical est théoriquement conservé pendant 20 ans (Alinéa 3 de l'article R1112-7 du code de la santé publique).
            Le délai est relancé après chaque dernière visite.
            C'est à dire que si tu les visitais pour la dernière fois demain le lundi 14 octobre 2019. Les pièces de ton dossier seront conservé à minima jusqu'au vendredi 14 octobre 2039.
            Si tu les visitais pour la dernière fois le mardi 15 octobre 2019. Les pièces de ton dossier seront conservé à minima jusqu'au samedi 15 octobre 2039.

            Je te confirme que porter plainte pour une fausse signature dans ce genre de situation ne sert à rien mais j'ai vu pire.
            Je connais un cas d'un type qui affirme que son affaire d'agression avec une incapacité total de travail de plus de 8 jours a était classé sans suite sous prétexte que son agresseur était alcoolisé alors que ce n'est pas un motif légal de classement sans suite puisque le fait d'être bourré en commettant une agression provoquant une ITT de plus de 8 jours est une circonstance aggravante (14° de l'article 222-12 du code pénal qui se réfère à l'infraction mentionné à l'article 222-11 du code pénal).
            Il y a même des gens qui sont victime de menaces de mort ou / et d'autres trucs malveillants par téléphone ou / et par Internet venant d'inconnus qui portent plainte qui voient leurs plaintes classé sans suite (Il faut dire que dans certains cas l'auteur des faits peut utiliser des techniques pour se dissimuler comme ne pas se connecter à Internet depuis chez lui en piratant la connexion Wi-Fi d'un cybercafé + VPN hors d'un pays de l'Union Européenne + Réseau Tor + Proxy web + Service localisé hors de l'Union Européenne pour envoyer ses message malveillants. Dans un cas pareil il n'y a quasiment aucune chance de retrouver l'auteur des faits vu qu'il faut la collaboration des autres pays et que ça coûte de l'argent sans oublier que c'est long.
            Dans ce genre de cas je comprends que ce soit classer sans suite vu que les chances de retrouver l'auteur des faits est quasi-nul mais il y a des cas infiniment plus simple où je ne comprends pas pourquoi c'est classer sans suite)
            .

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