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Résultat du procès de la communication sur les hormones de la ménopause

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    Résultat du procès de la communication sur les hormones de la ménopause

    Bonjour,

    Cette discussion a été un lieu de débat dans le cadre d'un différend que j'ai eu avec le Dr Henri Rozenbaum, différend que celui-ci a porté devant le conseil de l'ordre des médecins où il a été débouté de sa plainte en appel.

    Un article récapitulatif peut être lu ici. C'est une grande victoire pour l'éthique médicale. Je suis fier d'avoir mené et gagné ce combat pour l'indépendance intellectuelle de ma profession.
    Dernière modification par d_dupagne, 24/09/2009, 19h26.

    #2
    Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

    Je viens de recevoir la décision du Conseil National.

    Mon blâme a été annulé. La plainte du Dr Rozenbaum est rejetée. J'y reviendrai.

    Voici la décision :

    SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
    180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS
    Téléphone: 01.53.89.32.00- Télécopie: 01.53.89.32.38

    N° 9536


    Dr Dominique DUPAGNE

    Audience du 31 janvier 2007
    Décision rendue publique par affichage le 27 février 2007


    LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS,

    Vu, enregistrés au secrétariat de la section disciplinaire les 11 octobre et 14 novembre 2006, la requête et le mémoire présentés par et pour le Dr Dominique DUPAGNE, qualifié en médecine générale, élisant domicile 2 rue de Phalsbourg - 75017 PARIS; le Dr DUPAGNE demande à la section d'annuler une décision no C.2005.0897, en date du 13 septembre 2006, par laquelle le conseil régional de l'Ile de France, statuant sur la plainte du Dr Henri ROZENBAUM, transmise par le conseil départemental de la Ville de Paris, a prononcé à son encontre la peine du blâme ;

    Le Dr DUPAGNE soutient que l'existence d'un lien financier étroit, voire d'une dépendance financière, entre les membres de I'AFEM (Association française pour l'étude de la ménopause) et l'industrie pharmaceutique est établie ; que l'argumentation du Dr DUPAGNE est renforcée par deux nouvelles pièces, à savoir, le contrat de consultant signé entre le Dr ROZENBAUM et les laboratoires Wyeth et le rapport de la DREES, rédigé à la demande du ministre de la Santé ; que l'absence de conciliation est le fait du Dr ROZENBAUM ; que le but d'un site internet est de délier l'information et la parole par une solution dialectique dont la règle du jeu est hors la forme des limites habituelles d'un débat purement académique ; qu'en termes de proportionnalité, la forme employée par le Dr DUPAGNE sur son site internet est moins reprochable que le mauvais mercantilisme du Dr ROZENBAUM et correspond finalement à une juste information aujourd'hui partagée dans les milieux autorisés ;

    Vu la décision attaquée ;

    Vu, enregistrées comme ci-dessus le 24 janvier 2007, les observations présentées pour le Dr Henri ROZENBAUM tendant à la confirmation de la décision du conseil régional ;

    Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

    Vu le code de la santé publique, notamment le code de déontologie médicale figurant aux articles R. 4127-1 à R. 4127-112 ;

    Vu le décret du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ;

    Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

    Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2007 :

    - Le rapport du Dr JOUAN ;

    - Les observations de Me SUR pour le Dr DUPAGNE et celui-ci en ses explications ;

    - Les observations de Me BURGOT pour le Dr ROZENBAUM et celui-ci en ses explications ;

    Le Dr DUPAGNE ayant été invité à reprendre la parole en dernier ;

    APRES EN AVOIR DELIBERE,

    Considérant que, dans un texte publié sur le forum « atoute » le Dr DUPAGNE a mis en cause la position exprimée tant par l'Association française pour l'étude de la ménopause que par le Dr ROZENBAUM qui la préside dans le débat sur le traitement hormonal de substitution en raison des liens existant entre ce praticien et l'industrie pharmaceutique; que, si les termes employés peuvent être regardés comme excessifs, ils ne révèlent pas un manquement caractérisé aux devoirs de confraternité, de dignité et de prudence qui s'imposent au médecin; qu'ainsi le Dr DUPAGNE est fondé à demander l'annulation du blâme que lui a infligé le conseil régionai d'ile-de-France ;


    PAR CES MOTIFS,
    DECIDE :

    Article 1 : La décision susvisée du conseil régional d'lle-de-France, en date du 13 septembre 2006, infligeant un blâme au Dr DUPAGNE, est annulée.

    Article 2 : La plainte du Dr ROZENBAUM est rejetée.

    Article 3 : La présente décision sera notifiée au Dr Dominique DUPAGNE, au conseil départemental de la Ville de Paris, au conseil régional d'lle-de-France, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Ville de Paris, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'lle-de-France, au préfet de la Ville de Paris, au préfet de la région Ile-de-France, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, au ministre chargé de la santé.

    Article 4 : Le Dr Henri ROZENBAUM, dont la plainte est à l'origine de la saisine du conseil régional, recevra copie, pour information, de la présente décision.

    Ainsi fait et délibéré par M. ROUX, Président de Section honoraire au Conseil d'Etat, président ; MM. les Drs CRESSARD, JOUAN, LEON, VORHAUER, membres.


    LE PRESIDENT DE SECTION HONORAIRE AU CONSEIL D'ETAT
    PRESIDENT DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU
    CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

    Michel ROUX
    Dernière modification par d_dupagne, 28/02/2007, 18h56.

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      #3
      Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

      Bonne chance ...
      Ca fait réfléchir sur les forum et les nombreux dérrapages plus ou moins intentionnels, le ton, les propos sur des lieux de discussion permettant de débattre avec quelques personnes mais accessibles à tous.
      On a l'impression d'être au bistrot entre nous ... et se rendre compte des éventuelles conséquences de tels ou tels postes peuvent aller loins. Comme quoi, internet a pris une autre dimension.

      Je vais peut être surveiller mes postes désormais ...

      Tout ça donne tout de même des frissons dans le dos

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        #4
        Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

        Envoyé par d_dupagne
        Je viens de recevoir la décision du Conseil National.

        Mon blâme a été annulé. La plainte du Dr Rozenbaum est rejetée. J'y reviendrai.
        BRAVO !

        Commentaire


          #5
          Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

          Envoyé par d_dupagne
          Je viens de recevoir la décision du Conseil National.

          Mon blâme a été annulé. La plainte du Dr Rozenbaum est rejetée. J'y reviendrai.
          FELICITATIONS......ce n' est que justice.

          Triple A
          "Les anciens disent qu'à leur mort les vieux alcooliques abstinents ont le regard aux couleurs Arlequin"
          UN SEVRAGE D' ALCOOL NE S' IMPROVISE PAS.FAITES VOUS TOUJOURS ACCOMPAGNER PAR UN MEDECIN.

          Commentaire


            #6
            Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

            Envoyé par drkenny
            Ca fait réfléchir sur les forum et les nombreux dérrapages plus ou moins intentionnels, le ton, les propos sur des lieux de discussion permettant de débattre avec quelques personnes
            Certes, mais on peut tout de même s'exprimer. Heureusement, dès lors que vous pouvez démontrer votre bonne foi, la diffamation n'est pas retenue. Or, beaucoup réagissent "tribunaux" au lieu de simplement réfuter les arguments avancés. Ils pensent pouvoir substituer la justice aux éléments de preuves concrets. Ils ont tort.

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              #7
              Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

              J'ai publié la décision in extenso http://www.atoute.org/n/forum/showth...079#post990079

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                #8
                Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                Bravo et félicitations !
                Marc
                Physiothérapeute-Ostéopathe

                Commentaire


                  #9
                  Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                  Bonjour
                  SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS:
                  ....qu'en termes de proportionnalité, la forme employée par le Dr DUPAGNE sur son site internet est moins reprochable que le mauvais mercantilisme du Dr ROZENBAUM et correspond finalement à une juste information aujourd'hui partagée dans les milieux autorisés ;....
                  Ca fait plaisir à lire!
                  Bravo!
                  cath

                  debout les crabes.. la mer monte !

                  Commentaire


                    #10
                    Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                    Félicitations également.
                    Comme quoi l'adage du pot de fer contre le pot de terre n'a pas été vérifié pour une fois !
                    Dernière modification par Doc38, 01/03/2007, 06h52.

                    Commentaire


                      #11
                      Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                      Mes félicitations à Dominique Dupagne, pour sa ténacité, et son courage ( je ne vois pas d'autre mot)
                      J'ai assisté à la première audience, entendu ses explications et la brillante plaidoierie de son défenseur.
                      J'ai suivi de loin sa défense, mesuré les risques qu'il prenait dans un système où l'information indépendante et validée est souvent reléguée au profit des avis d'experts-qui-causent-dans-le-poste, parfois mieux désignés par le terme de "dealers d'opinion" qu'a inventé Gilles Bardelay, fondateur de la Revue PRESCRIRE.
                      J'ai aussi lu, sur d'autres forums, les explications pénibles et alambiquées de ceux qui lui faisaient grief de son action, qui privilégiaient le statu-quo, quoiqu'il puisse en coûter aux patients.
                      Je lui tire mon chapeau.
                      C'est le genre d'histoire que je raconterai à mes enfants quand je serai vieux ;-)

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                        #12
                        Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                        Bonjour,
                        Ca me rassure sur le conseil de l'ordre des médecins.

                        Commentaire


                          #13
                          Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                          super contente pour vous
                          Faire le pressing ou repasser
                          J'hésite
                          Je m'étais déjà repliée
                          Des pompes ou des apnées
                          J'hésite
                          Un mille-bornes, plutôt crever

                          Commentaire


                            #14
                            Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                            bravo, quand on parle de choses que l'on maitrise bien et avec preuve à l'appui, on ne peut qu'être gagnant

                            plutôt rassurant en fait
                            «libsz xeyzk »

                            Commentaire


                              #15
                              Re : Docteur Henri Rozenbaum contre Docteur Dominique Dupagne

                              ...
                              Dernière modification par ellipse, 16/03/2008, 19h18.

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